ANOM / GGA / 5U / 32
Contenu
cote
ANOM / GGA / 5U / 32
Description
Frais de traitement de malades. Imputation d'office au budget des communes, dossiers nominatifs classés par communes (lettres A-E, H, M, P, R-T, Z). Relevé des demandes d'imputation. Dossiers nominatifs comprenant fiches de renseignements nominatives, billets d'entrée, certificats d'hospitalisation, correspondance, formulaire de décision de classement d'office, correspondance, notes, extraits du registre matricule de l'acte de naissance, procès-verbal de gendarmerie. (1911-1921)
Date
1911-1921