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Affaires particulières suivies par le service (1941-1943).
Dossier 1. Associations. Recensement des associations, des subventions accordées et des biens possédés : correspondance, listes, état des associations juives dans le département de Constantine, liste transmise par la 1ère division[Le document mentionne le nom de l’association, son siège social, la date de déclaration, la composition du dernier comité directeur connu, son caractère et son but, ses ressources]. Union générale des israélites d’Algérie, création par décret du 14 février 1942, composition, conseil d’administration : correspondance ; enquêtes sur les candidats au conseil d’administration : correspondance, notices confidentielles du service de l’aryanisation économique et des commissariats de police. Adhésion des Juifs à des associations qui ne sont pas spécifiquement israélites : correspondance. Scoutisme juif : correspondance. Association cultuelle de Constantine : état nominatif du personnel, correspondance. Société artisanale israélite de Constantine, création : correspondance. Association cultuelle israélite de Philippeville, composition du bureau : correspondance.
Dossier 2. Surveillance, contrôle. Etat d’esprit des musulmans : extrait du rapport journalier de police de Bône. Incidents entre israélites et arabes à Constantine : rapports de police. Inscription sur les murs de la ville : rapports du commissariat de Constantine. Contrôle postale et téléphonique, instituteurs juifs espérant ouvrir une école à Constantine, commentaires sur les nouvelles lois applicables à des Juifs, état d’esprit d’un avocat, achat d’une minoterie appartenant à des Juifs, rachat de la synagogue de Kerrata : filières d’interception. Grand Bazar « Monoprix » de Constantine, pourcentage des employés juifs : rapport Vera à Biskra : (1942). Enquête sur le séjour de M. Tavera à Biskra : rapport de police. Surveillance de Atlan (Gaston), chirurgien-dentiste à Constantine, pour propos anti-français : correspondance. Surveillance de Lassis (Hector), pharmacien à Sétif, soupçonné de gaullisme : correspondance. Coupure de courant électrique aux Juifs ayant reçu des soldats anglais : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapport du commissaire de police, procès-verbaux de notification.
Dossier 3. Plaintes et dénonciations. Plainte contre des Juifs d’Aîn-Beïda : correspondance. Plainte pour usure contre Attali (Joseph), négociant à Constantine : correspondance, rapports de police, pièces justificatives. Plainte de Mme Braka contre son mari juif : correspondance. Plainte de Mme Cataldo contre Ben Isti (Camille), pour désordres causés dans les familles chrétiennes : correspondance. Plainte pour prêt usuraire de Felahi (Lakdar ben Mahmoud) contre Zermati (Léon), propriétaire à Sétif : correspondance, procès-verbal de police. Plainte pour usure de Guettaf (Lachène) contre Selati (Abraham) de Biskra : correspondance. Enquête suite à dénonciation sur Lelouche (Charles), de Bougie : correspondance. Enquête suite à dénonciation sur Levy (Hadjaj) : correspondance, rapport à la police spéciale départementale. Requête de Mme veuve Parodi contre son propriétaire juif : correspondance. Plainte pour appropriation de biens immobiliers de Hamlaoui (Naoua) contre Touitou (David) de Biskra : correspondance.
Dossier 4. Réintégration des Juifs dans leurs fonctions. Réintégration dans ses droits de Stora (Alexandre), ex-adjudicataire des marchés de la commune mixte de Khenchela : correspondance, Stora (Albert), propriétaire de « couscousserie » à Bône : correspondance. Restitution de carte d’identité professionnelle à Naman (Moïse), journaliste à la Dépêche de Constantine : correspondance.
Dossier 5. Affaires diverses. Délivrance de cartes de priorité aux mères de familles juives : correspondance. Demande d’allocation de réfugié en faveur d’israélites : ns, correspondance. Demandes de subsides alimentaires : correspondance du gouverneur général. Secours alloués par les bureaux de bienfaisance européens, bureau de Constantine : correspondance ; bureau de Saint-Armand : correspondance. Admission des étrangers et des Juifs aux adjudications, protestation du président départemental de la Légion française des combattants de l’Afrique du Nord ; correspondance. Participation des Juifs aux manifestations sportives : copie des correspondances échangées entre le gouverneur général et le préfet d’Oran (1942). Admission des Juifs dans les chantiers de jeunesse : circulaire préfectorale (21 mai 1942). Attribution d’habitation bon marché (HBM) : correspondance. Rapatriement d’Alimi (Victor), pupille de la Nation en traitement à l’hôpital de Bicêtre : correspondance. Information ouverte pour attentat à la pudeur sur de jeunes élèves de l’école Ampère à Constantine : rapport de police (1942). Adresse de Ben Saïd (Maurice), ex-cantinier du 67ème RAA : correspondance (1942).
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Enseignement des Juifs (1942-1943).
Dossier 1. Demandes de maintien et d’admission dans des établissements scolaires Demande d’admission des enfants Adda (Eva et Monique) au Lycée Laveran de Constantine : correspondance. Demande de maintien de Barcrie (Robert) comme élève au lycée Saint-Augustin de Bône : correspondance, pièces justificatives. Demande de maintien de Cadranel au cours complémentaire de Bordj-bou-Arréridj : correspondance. Demande d’admission de Zerbib (Gilbert) dans une école de Sidi-Mabrouk : correspondance.
Dossier 2. Ecoles privées juives. Etablissement d’enseignement privés juifs : états par circonscription d’inspection primaire. Ouverture d’écoles juives : loi du 31 décembre 1941 relative à l’enseignement privé juif en Algérie, correspondance. Ouverture d’une école juive à Constantine : note pour le secrétaire général, interception postale (2 février 1942). Institution Bergson, ouverture : rapport du commissaire de la police spéciale (14 avril 1942). Cours privé de comptabilité à Constantine, demande d’autorisation de publicité : correspondance. Ecole hébraïque de M’Sila, fermeture et réouverture : correspondance.
Dossier 3. Personnel de l’enseignement privé juif. Candidats à un emploi dans l’enseignement juif : correspondance, notices confidentielles. Ecoles de Constantine, enquêtes sur les instituteurs et institutrices. Attali (Richard), Guedj (Yves), Sebbah (France), Fève (Rose), Adda (Jeanne), Elbèze (Rose), Zerbib (Bendkia), Darmon (Éliane), Kherrouby (Camille), Krief (Mireille), Moatti (Edith), Krief (Julie), Guedj (Claude) : correspondance, notices confidentielles du commissaire de police, état nominatif du personnel au 31 juillet 1942. Ecole de filles de Tébessa, enquête sur Seror (Marcienne), directrice : correspondance, notice confidentielle du commissaire de police.
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Candidatures (1941-1942). Candidatures à un emploi provisoire : instructions et correspondance. Candidatures d’indigènes musulmans à un emploi d’administrateur provisoire : correspondance, notices confidentielles. Enquêtes sur les candidats à un emploi d’administrateur provisoire : demande d’enquêtes, correspondance, notices confidentielles.
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Instructions, nominations, affaires particulières. Dossier 1. Réglementation : décret du 13 avril 1942 relatif à l’application à l’Algérie de la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs, instruction gubernatoriale. Minoteries : instructions aux administrateurs provisoires. Manifestation d’hostilité contre des administrateurs provisoires de biens juifs : instructions du gouverneur (6 mars 1943).
Dossier 2. Nominations. Arrêtés gubernatoriaux de nomination : correspondance, arrêtés. Nomination de Panriello (Antonin), secrétaire de commune mixte en retraite ; correspondance. Nomination éventuelle d’administrateurs provisoires pour les biens des Juifs internés : correspondance, liste de Juifs internés (19 février 1942).
Dossier 3. Affaires particulières. Propriétaire du cinéma « Régent cinéma » à Constantine, désignation éventuelle d’un administrateur provisoire : correspondance. Administration des cliniques Gozland et Guedj : correspondance. Plainte Touitou (Abraham) et Touitou (Gaétan) contre Bel (Max), administrateur provisoire de leurs biens : correspondance. Proposition d’annulation de la nomination de Ouelaä (Belkacem) à Souk-Ahras : correspondance, rapport du commissaire de police. Remplacement de l’administrateur de la minoterie Ayoun de Batna : correspondance. Retrait de l’administration provisoire de la SARL Guedj fils « Galeries parisiennes » à Constantine : correspondance. Mainlevée de l’administrateur provisoire des établissement Nataf frères à Constantine : correspondance.
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Biens appartenant à des Juifs (1941-1943).
Dossier 1. Affaires générales. Relations avec le service de l’aryanisation économique : notes et correspondance ; demande d’emploi de Ollivier (Josette) dans les services de l’aryanisation économique : correspondance, notice confidentielle. Recensement des immeubles juifs : instructions et correspondance. Enquête sur la cessation d’exploitation de terrains agricoles par des propriétaires juifs ; réponses à la circulaire préfectorale n° 74 du 9 février 1942 et correspondance. Location de communaux par des Juifs : correspondance. Documents saisis dans les maisons de tissus indigènes de Moatti et société franco-cirthéenne des textiles à Constantine et Lellouche frères à Bougie : correspondance.
Dossier 2. Dossiers individuels. Attali, agence de publicité « Cirta » à Constantine, demande d’autorisation de cession d’entreprise ; correspondance. Belaiche (Eliaou), enquête pour vente fictive de fonds de commerce à Bône : correspondance. Bitoun, transitaire à Philippeville, demande d’autorisation de cession d’entreprise : correspondance. Brugnière, vétérinaire capitaine, congé donné par son propriétaire juif : correspondance. Cohen (frères) de Bougie, requête pour conserver leur fabrique de glace et leur moulin pour mouture indigène : correspondance. Gardanne (Jean), propriétaire du « Touring Hôtel » de Bône et candidat à l’acquisition du cinéma « Midi-Minuit » à Tunis dont la vente est effectuée en application des dispositions légales sur le statut des Juifs, enquête : correspondance, notice confidentielle. Guigui (David), de Bône, cession de parts de commerce de vente d’appareils de TSF : correspondance. Juy (Louis), de Bône, blocage des avoirs juifs : correspondance. Linnemann (madame), protestation contre l’autorisation d’acquisition d’un immeuble lui appartenant accordée à son marie Zerbib (Alexandre) : correspondance. Zeff (Charles), fourreur à Constantine, dénonciation ; correspondance, rapport de commissaire de police.
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Application des réglementations s’appliquant à diverses professions (1941-1943).
Dossier 1. Activités commerciales. Création, acquisition de commerce et activités des représentants de commerce : correspondance. Employés dans le commerce de céréales : correspondance, rapports des commissaires de police, certificats de nationalité. Bitou (Haïem), cordonnier à Philippeville, demande de continuer son activité : correspondance, pièces justificatives. Khalifa (Rica), succession de son époux dans le commerce de tailleur à Batna : correspondance. Obadia (Henri), Berda (Clément) et Elbaz (Jacques), association pour l’exploitation d’un atelier de réparations mécaniques à Tébessa : correspondance.
Dossier 2. Architectes. Recensement des architectes : réponses à la circulaire préfectorale n° 2429 du 28 juillet 1942.
Dossier 3. Débits de boissons. Retrait des licences des débits de boissons et cercles privés juifs : instruction du gouverneur général (10 février 1942). Demande d’audience d’une délégation de limonadiers juifs anciens combattants : correspondance. Démarche d’une délégation de débitants de boissons pour obtenir la levée de l’arrêté du 20 février 1942 ordonnant la fermeture des débits de boissons tenus par des Juifs : requête, correspondance, rapport du centre d’information et d’études (21 décembre 1942-7 janvier 1943). Allouche (Moïse), ouverture irrégulière d’un débit de boissons annexé à la maison de tolérance « Le Sphinx » à Biskra : correspondance, rapports de police. Bentolila (Abraham), exploitant un débit de boisson à Constantine, cessation d’activité : correspondance.
Dossier 4. Dépositaires de journaux. Recensement des dépositaires de journaux : réponses à la circulaire préfectorale n° 11 du 1er juin 1942 ; réponses à l’enquête télégraphique des 11 et 12 juin 1942. Remplacement des dépositaires de journaux juifs par des aryens : correspondance. Retour de la carte professionnelle de Sellem, dépositaire de journaux à M’Sila : correspondance.
Dossier 5. Professions médicales. Demandes de renseignements sur les médecins juifs : correspondance, listes des médecins juifs exerçant dans le département à la date du 5 novembre 1941, état des médecins qui ne satisfont à aucune des conditions fixées par l’article 3 de la loi du 2 juin 1941 et état des médecins autorisés à continuer dans l’exercice de leur profession par application des dispositions du décret du 5 novembre 1941. Médecins titulaires de la carte de combattant maintenus dans leur profession : correspondance. Médecins juifs évincés ayant conservé un local professionnel et du matériel : correspondance, rapport des commissaires de police. Sages-femmes : correspondance, état nominatifs des sages-femmes exerçant au 25 juin 1940 et au 29 novembre 1941, état nominatif des sages-femmes juives exerçant au 25 juin 1940 et au 29 novembre 1941 ; état des sages-femmes non juives exerçant au 29 novembre 1941. Etat des évictions de sages-femmes : télégrammes (1943). Chirurgiens-dentistes ou dentistes ; décret du 9 septembre 1942, correspondance, listes des Juifs et des non Juifs exerçant dans la circonscription de chaque section dentaire à la date du décret du 9 septembre 1942. Attal (Messaoud), médecin, cessation d’activité ; correspondance. Cohen Aloro, sage-femme de Sidi-Mabrouck, cessation d’activité, Lachèze (Germaine), sage-femme à Philippeville, demande de dérogation : correspondance. Levy, médecin à Bône, exercice illégal de la médecine : correspondance. Moussi, médecin à Oued-Athménia, demande de reprise d’activité : correspondance, Nataf (François), médecin à Canrobert, poursuites pour exercice illégal de la médecine : correspondance, rapports, procès-verbaux de contravention.
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Application de la loi du 17 novembre 1941 (1942-1943).
Dossier 1. Instruction, enquêtes, informations. Opérations immobilières : instructions, correspondance. Commune mixte de M’Sila, exploitation d’un moulin à gazogène, activité d’agent d’affaires à Chicheportiche (Amani) et exploitation d’une maison de tolérance : correspondance. Banques, enquêtes préfectorales sur le personnel en fonction : correspondance.
Dossier 2. Cessations d’activité. Commerçants en céréales et bestiaux, remises de cartes d’identité professionnelles [Décret du 17 avril 1942] : correspondance, cartes professionnelles. Employés de l’agence de Bône du Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie, demande de sursis au licenciement : correspondance (13 juin 1942). Imprimeurs et propriétaires de journaux : correspondance, procès-verbaux de notification.
Dossier 3. Dossiers individuels. Allouche (Gaston), agent d’assurance de Batna, poursuite de son activité. Allouche (Jules), de Bône, enquête sur activités usuraires. Arki (Moïse), de Constantine, enquête sur activités usuraires. Atlan (Lalou), gérant des messageries du Sahara à M’Sila, demande d’enquête. Attal (Isaac), ex-garçon de recette à la banque de l’Algérie à Souk-Ahras, demande de réintégration, Ayoun (Henri), minotier à Batna, notification de cessation d’activité, Binhas (Gaston), demande à continuer à exercer son métier de cocher de fiacre à Bône, Boubli (Gaston), employé à l’agence de Souk-Ahras de la compagnie algérienne, emploi non interdit aux Juifs, Dadoun (Léon), collecteur de laine de Constantine, interception postale, Guedj (Elie), de Constantine, enquête sur activités usuraires, Haddy (Fernand), ancien médecin, interdiction d’exercer le commerce de titres, Isaac (Maurice), directeur des transports de Guili et Cie, cessation d’activité, Levy (Henri), employé dans une maison de commerce de céréales à Aïn-Beïda, Levy (Simon) et Allouche (Gaston), vente de farines et semoules à Batna, réclamations après éviction, Margent (Gabriel), employé à l’agence de Bougie et de la société générale de transports maritimes à vapeur, licenciement, Naman (Joseph), demande de carte professionnelle de gérant d’immeuble, Naman (Moïse), et Kessis (Armand), rédacteurs de la Dépêche de Constantine, cessation d’activité, Renassia (Israël), de Batna, demande d’autorisation de publication d’une revue mensuelle religieuse, Zerbib (Albert), ex-employé à la banque de l’Algérie à Aïn-Beïda, demande de réintégration.
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Demandes de dérogation au titre de l’article 8 de la loi du 2 juin 1941 (1941-1942).
Dossier 1. Correspondance. Correspondance échangée avec le gouverneur général et divers interlocuteurs.
Dossier 2. Dossiers classés. Adda (Edouard), ex-interprète judiciaire de Constantine, Aouizerate (Mardochée), de Constantine, Attali, ex-employé à l’Hôpital militaire de Constantine, Beddok (Henriette), ex-interprète auxiliaire de l’œuvre du dispensaire des enfants de Constantine, El Bez (Joseph), ex-représentant de commerce de Batna, Guedj (Jacob), ex-employé des contributions diverses de Batna, Levy (Joseph), ex-commis des contributions diverses de Batna, Marciano (Moïse), ex-greffier de la justice de paix d’Oran, Saraf (Charles), ex-chef d’agence à la compagnie algérienne de crédit et de banque de Guelma, Serror (Joseph), ex-professeur au Lycée de garçons de Constantine, Taïeb (Jacob), ex-imprimeur de Souk-Ahras.
Dossier 3. Dossiers adressés au gouverneur général. Adad (Henri), ex-professeur au Lycée de Constantine, Attal (André), ex-médecin de Constantine, Benkemoun (Elie), ex-notaire de Kenchela, Drai (Samuel), ex-greffier en chef au tribunal civil de Philippeville, Levy (James), ex-greffier au parquet de Sétif, Loufrani (Marie), ex-institutrice de La Calle, Saffar (Judas), ex-médecin de Bougie, Tobiana (Ruben), ex-instituteur de Bône, Touitou (David), ex-médecin de Chateaudun-du-Rhumel, Tubiana (Marcel), ex-avocat de Bône.
Dossier 4. Dossier à l’instruction. Albou, ex-médecin de Souk-Ahras, Alimi (Raphaël), ex-homme d’équipe des CFA de Bône, Arphi (Léon), ex-facteur mixte des CFA de Sétif, Attali (Julie), ex-préparatrice de pharmacie de Constantine, Attali (Salomon), de Bône, Belloulou (Messaoud), de Constantine, Chemia (Chaloum), ex-employé auxiliaire de la recette municipale de Constantine, Cohen Adad (Prosper), de Philippeville, Cohen (Maurice), ex-interprète judiciaire de Fredj-M’Zala, Darmon (Robert), ex-agent de l’hôpital civil de Constantine, Hannoun (Gaston), ex-greffier de la justice de paix de Duvivier, Kharoubi (Salomon), ex-huissier de Bône, Mezrich, ex-sergent au 3e RTS d’Alger, Ouazan (Albert), ex-surveillant de prison de Constantine, Parenti (Roméo), ex-greffier de la justice de paix de Saint-Arnaud, Souci (Albert), ex-notaire de Guelma, Tyrode (Léon), ex-chef d’atelier aux CFA de Constantine, Zerbib (Fredj), ex-écrivain public de Constantine, Zerdoun (Samson), ex-facteur de Constantine.
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Dossiers individuels [Ces dossiers sont constitués de correspondances auxquelles sont parfois joints des rapports de police et des pièces justificatives]. (1941-1943).
Dossier 1. Demandes d’information et enquêtes. Azan (André), de Biskra, ex-courtier commissionnaire pour la société industrielle de la petite Kabylie, Cadranel (David), chargé de l’achat des dattes et la prospection de la clientèle à Bordj-bou-Arréridj, Chemla (Lucien), vente d’appareil de TSF à Sétif, Fitoussi (René), opérateur de cinéma « Rialto » de Philippeville, Hadjadj (David), fripier à Bougie, Huck (Charles), second garde-champêtre de Sidi-Aïch, marié à une personne de race juive, Guedj (Briou), d’Aîn-Beïda, percevant des droits d’auteurs, Namia (Henri), à Aïn-Beïda, vendeur d’appareils de TSF, Reiss (Claude), secrétaire technique à la société minière française du mercure à Ras-el-Ma, Zaffran (Judas) et Bitoun (Charles), employés au centre de réforme de Constantine.
Dossier 2. Licenciements et cessations d’activité. Adad (Abraham), chef de service à l’UHOC à Sétif, Bitoun (David), transitaire à Philippeville, Boubli (Gaston), commis aux écritures à la Compagnie Algérienne à Souk-Ahras, Elbaz (Léon), agréeur de céréales à Constantine, Levy (Charles), administrateur de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel et de la Caisse des prêts agricoles, Zeitoun (Victor), employé de la société de transport Giuli et Cie.
Dossier 3. Demandes de réintégration et d’emploi. Bloch (Maurice), ex gérant d’immeubles, Mme Guedj (veuve), ex-infirmière à Guelma, Mme Kalifa (veuve), candidate à l’hospice civil de Constantine, Nakache (Emile), demande de réintégration dans l’armée, Zerdoun (Samson), ex-facteur à Constantine.
Dossier 4. Demandes de dérogation. Saraf (Charles) et Guccia (Bernard), employés de la compagnie algérienne de La Calle, Setboun (Makhlouf), propriétaire imprimeur de l’Eveil de Sétif, Sfedj (Haï), vendeur de billet de la loterie nationale.
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Enquêtes, licenciements, cessations d’activité (1941-1943).
Dossier 1. Enquêtes préfectorales. Application de la loi du 2 juin 1941 aux personnels administratifs ; réponses à la circulaire préfectorale n° 4780 du 11 juillet 1941. Agents juifs dont la situation se trouve modifiée par la nouvelle loi : tableau des réponses reçues par la préfecture à la date du 30 juillet 1941. Juifs exerçant une profession énumérée à l’article 5 de la loi du 2 juin 1941 : réponses à la circulaire préfectorale n° 24292 du 29 novembre 1941 relative à l’application de l’article 5 de la loi du 2 juin 1941. Eviction des membres juifs des conseils des prud’hommes et des bourses du travail ; réponses à la circulaire n° 16462 du 20 décembre 1941. Propriétaires ou directeurs de journaux juifs : correspondance. Journaux employant du personnel juif : correspondance, états nominatifs (1941). Entrepreneurs de spectacles : déclarations des communes et des commissariats de police (1941). Enquête sur les courtiers à Biskra : correspondance. Agents de publicité, agents immobiliers ou de prêts de capitaux, négociants de fonds de commerce, marchands de biens : réponse à la circulaire préfectorale n° 24446 du 3 décembre 1941. Vendeurs d’appareils de TSF : réponses aux circulaires préfectorales n° 24498 du 3 décembre 1941 et n° 63 du 7 février 1942, liste des adhérents au comité d’organisation de l’industrie du commerce du matériel électrique et radioélectrique. Titulaires d’un compte à la Caisse d’épargne : état nominatif des titulaires paraissant être de race juive et qui n’ont pas souscrit la déclaration prescrite par la loi du 2 juin 1941 (1942). Juifs ayant exercé une profession interdite : état nominatif (19 mars 1942).
Dossier 2. Licenciements et cessations d’activité. Démarcheurs, agents de publicité, agents immobiliers, courtiers, rédacteurs de journaux, exploitant de cinématographe : déclarations de cessation d’activité et remises de cartes professionnelles à la mairie de Constantine, certificats (1941). Personnel de la Banque populaire de Constantine, licenciement : correspondance.
Dossier 3. Correspondance. Correspondance échangée avec le gouverneur général (1941-1942). Correspondance concernant les représentants de commerce, la vente de billets de loterie, les prêts de capitaux, les Juifs travaillant au comité départemental des bois d’industrie et des combustibles ligneux, les employés juifs des salles de cinéma de Constantine, le commerce de légumes secs et la vente au détail des pâtes alimentaires, les élèves israélites de la Croix rouge française, la cessation de parution du journal L’avenir de Souk-Ahras, le recrutement des Juifs par le comité de contrôle du bétail et de la viande.
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Dossier individuels (1940-1943)
Dossier 1. Licenciements. Cohen (Esther), gérante de la recette auxiliaire à Bougie, Doukhan (Kermissa), dactylographe à l’office public des HBM de Constantine, Fhal (André), chef de bureau et Hayoun (Gabriel), sous-brigadier de police, employés municipaux de Biskra, Guigne (Simone), chimiste du laboratoire municipal d’hygiène de Constantine, Temmen (Alfred), agent comptable de la société indigène de prévoyance d’Aïn-M’Lila (1940), Tubiana (Maurice), médecin communal de Duzerville.
Dossier 2. Protestation et réclamations. Allouche (Messaoud), ex-inspecteur principal de la police mobile, Arfi (Jules), ex-secrétaire de la mairie de Bordj-bou-Arréridj, Atlan (Itrou), facteur à Bougie, Bensaïd (Isabelle), ex-auxiliaire des PTT à Constantine, Betite (Fredj), ex-cantonnier et Allouche (Messaouda), ex-femme de charge à la commune mixte de Khenchela, Bloch (Maurice), ex-instituteur de Djidjelli, Guedj (Noël), ex-facteur auxiliaire à Constantine, Guedj (Raphaël), ex-facteur à Souk-Ahras, Kharouby (Henri), ex-employé de la mairie de Constantine.
Dossier 3. Demandes de sursis d’exécution. Allouche (Meyer), agent de poursuites à la recette municipale de Constantine, Attali (Lucienne), femme de charge à l’école enfantine de Chateaudun-du-Rhumel, Attali (Suzanne), sténo dactylographe titulaire à la préfecture, Autret, institutrice à Lafayette, Guedj (Armand), commis auxiliaire à la recette municipale de Constantine, Halimi (Eliane) et Morali (Isaac), auxiliaires de la commune mixte de Tébessa, Hammerschlag (Marie), femme de charge à l’école des filles de Tébessa, Kalfa (Sassia), femme de charge à l’école de Batna, Parienti (Renée), auxiliaire des PTT à Bône, Taïeb (Béatrice), professeur de chant à Souk-Ahras. Personnel de l’Union hydroélectrique de l’ouest Constantinois.
Dossier 4. Demandes de reclassement et de réintégration. Atlan (Fredj), ex-auxiliaire des Ponts-et-Chaussées à Kerrata, Atlan (Hylda), ex-employée à la mairie de Constantine, Attias (Salomon), ex-ouvrier jardinier à la commune de Tébessa, Azam (Jacob), ex-facteur à Bône, Borgel, ex-instituteur à Souk-Ahras, Bouhadana (Simon), ex-agent de police de Tébessa, El Bèze (Maklouf), ex-surveillant à Lambèse, Kalifa (Joseph), ex-employé des PTT à Constantine, El Béze (Maurice), ex-instituteur à Constantine, Guedj (Fredj), ex-employé de l’UHOC à Sétif, Levy (Maurice), ex-agent militaire au 3ème régiment de zouaves, Nakache (Alice), ex-auxiliaire des PTT à Constantine, Pitoun (Joseph), ex-employé à l’usine électrique de Sétif, Saffar (Jacques), ex-inspecteur des PTT de Constantine, Yana, ex-institutrice à Bône, Zerbib (Georgette), ex-commis auxiliaire à la recette municipale de Constantine.
Dossier 5. Demandes d’emplois et de candidatures. Demande d’emploi d’Aouizerate (Badjou), pupille de la Nation de Philippeville. Candidature d’Attali (Jules) à un poste d’interprète judiciaire. Demande d’emploi de Mme Elbèze de Constantine.
Dossier 6. Demandes d’indemnisation de licenciement. Allouche (Messaouda), ex-infirmière concierge de l’hôpital auxiliaire de Bordj-bou-Arréridj, Arfi (Yvonne), ex-auxiliaire temporaire à la sous-préfecture de Sétif, Athiasse (Salomon), auxiliaire temporaire à la commune de Tébessa, Atlan (Jules) et Haouzi (Emile), ex-agents de police à Sétif, Atlani (Juliette), ex-femme de charge à l’école maternelle de Sétif, Attal (Mardochée), ex-collecteur titulaire aux produits communaux de Bône, Attali (Simon), ex-commis interprète au Tribunal civil de Constantine, Bouhadana (Simon), ex-agent de police de Tébessa, Halimi, ex-facteur receveur de Constantine, Kalfa (Fredj), ex-auxiliaire des PTT à Bône, Levy, ex-agent de police à Batna, Mimouni (Rachèle), ex-auxiliaire des PTT à Souk-Ahras, Morali (Issac), ex-commis à la commune mixte de Tébessa, Nakache (Moïse), collecteur au marché de la commune de plein exercice de Tébessa, Rehby (Samson), ex-greffier au tribunal de Batna, Sellem (Rachel), ex-balayeuse des écoles de M’Sila, Touitou (Benjamin), ex-agent de police temporaire de Khenchela, Zerbib (Albert), ex-employé auxiliaire à la section départementale des pensions de Constantine.
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Recensement, enquêtes, licenciements (1940-1942).
Dossier 1. Recensement des fonctionnaires. Recensement des Juifs exerçant des fonctions administratives et mandats qui leur sont interdits : circulaire préfectorale n° 4247 du 6 novembre 1940, correspondance, fiches individuelles, bordereaux récapitulatifs (préfecture et sous-préfectures, service de police, communes, compagnie du gaz de Constantine, usine Lavie de Constantine, office municipal et départemental de placement gratuit, service de la propriété indigène, comité départemental des céréales, contributions diverses, service topographique, impôts indirects et tabacs, police mobile, service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, inspection académique, travaux de colonisation et génie rural, inspection de l’assistance publique, office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, crédit municipal. Union électrique et gazière de l’Afrique du Nord, chambre de commerce de Constantine, hôpital de Guelma) (1940-1941). Lettre de rappel du gouverneur général (21 novembre 1940). Recensement complémentaire : circulaire n° 333 du 18 janvier 1941 avec modèle de déclaration joint, réponses à la circulaire (1941).
Dossier 2. Enquêtes préfectorales. Fonctionnaires juifs devant cesser leurs fonctions : réponses à la circulaire n° 4653 du 23 novembre 1940 sur les personnels à licencier au 19 décembre 1940 ; réponses à la circulaire préfectorale n°487 du 30 janvier 1941 sur le licenciement des personnels auxiliaires (1941).
Dossier 3. Fonctionnaires licenciés et maintenus. Mairie de Constantine, personnel licencié, personnel mis à la retraite, personnel maintenu : arrêtés municipaux (1940). PTT de Constantine : pétition d’employés licenciés (1941). Enregistrement : enquête sur Benhaïm (Roland), commis de l’enregistrement à Guelma, suite à une dénonciation (1941). Indemnités de licenciement : correspondance de la chambre de commerce de Bône et de la mairie d’Aïn-Beïda (1942). Licenciement, interception téléphonique relative aux licenciements opérés au Crédit Lyonnais (1942).
Dossier 4. Correspondance. Correspondance échangée avec le gouvernement général (1940), la sous-préfecture de Guelma (1941), la sous-préfecture de Sétif (1940-1941), diverses communes (1940-1941).
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Instructions et correspondances (1940-1943).
Dossier 1. Fonctionnaires et agents des services publics. Recensement et éviction des fonctionnaires : circulaires préfectorales n° 4247 du 6 novembre 1940, n° 5062 du 10 décembre 1940, n° 5141 du 12 décembre 1940, n° 171 du 11 janvier 1941, n° 333 du 18 janvier 1941, n° 487 du 30 janvier 1941. Traitements et indemnités des fonctionnaires et agents des services publics licenciés : circulaire préfectorale n° 5251 du 18 décembre 1940, instructions du gouvernement général et correspondance (1940-1943). Epouses, veuves, orphelins, descendants et ascendants de militaires : circulaire n° 5300 du 20 décembre 1940, correspondance (1940). Personnel des bureaux de bienfaisance européens, caisses d’épargne locales et comités locaux de surveillance des prix : circulaire n° 1636 du 3 avril 1941, correspondance (1940-1941). Prisonniers de guerre : circulaire n° 171 du 11 janvier 1941, correspondance (1941). Personnel des établissements publics et services concédés : correspondance (1941-1943). Réintégration des fonctionnaires au titre du décret du 4 avril 1942 : circulaire préfectorale n° 1233 du 12 juin 1942 (1942).
Dossier 2. Autres professions. Date d’éviction des Juifs exerçant des professions interdites : circulaire préfectorale n° 10 du 1er juin 1942. Assureurs, agents d’affaires et professions analogues, intermédiaires dans les bourses de commerce, gérants d’immeuble, courtiers : correspondance (1941). Syndicats professionnels : correspondance (1941-1942). Commissionnaires en douane : circulaires et correspondance (1941-1942). Vendeurs d’appareils de TSF : circulaires et correspondance (1941-1942). Commissionnaires en douane : circulaires et correspondance (1941-1942). Médecins, entrepreneurs de transport public, masseur, infirmiers moniteur de culture physique : correspondance (1942). Tenanciers de cercles et débits de boissons : décret du 2 juillet 1942, circulaire du gouverneur général (1942). Professions subalternes dans les établissements bancaires : circulaire et correspondance (1942). Emetteurs et vendeurs de billets de la loterie nationale : circulaire et correspondance (1942). Garçons de café, porteur de contraintes, minotiers, semouliers et fabricants de pâtes alimentaires, entrepreneurs de transport de dépêche : correspondance (1942). Dépositaires de journaux : circulaires et correspondance (1942). Collecteurs de marchés communaux : correspondance (1942).
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Demandes de maintien d’enfants suite à la loi du 19 octobre 1942. Demandes parfois accompagnées de pièces justificatives (novembre 1942-mars 1943).
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Dossiers individuels (1940-1942). Abbou (Joseph), de Laverdure, Allouche (Mardochée), de Constantine, Arfi (Jacob), de Constantine, Asoun (Chaloum), de Constantine, Atlan (Chaloum), de Bougie, Atlan (Eliaou), de M’Sila, Attali (Mardochée), de Guelma, Attali (Robert), de Constantine, Attali (Simon), de Constantine, Azan (André), de Biskra, Baccouche (Ferredj), de Sétif, Bakouche (Adolphe), de Sétif, Barkatz (Mardochée), de Constantine, Chekli (Sassi), de Sétif, Chemla (Henri), de Bône, Chicheportiche (Nessim), de M’Sila, Cohen (Joseph), de Bône, Deddouche (Gabriel), de Bône, Fhal (André), de Biskra, Fhal (Salomon), de Constantine, Guedj (Mardochée), de Sétif, Halimi (Abraham), de Constantine, Ittah (Samuel), de Constantine, Laloum (Khalfa), de Constantine, Lambrozo (Haïm), de Bône, Lellouche (Amram), de Bougie, Lelouche (Joseph), d’Alger, Lelouche (Joseph), de Bougie, Levy (Abraham), de Bône, Levy (Elie), de Constantine, Loufrani (David), de La Calle, Millara (Ichoua), de Sétif, Millara (Isaac), de Sétif, Millara (Salomon), de Sétif, M’Selati (Abraham), de Biskra, Nabet (Israël), de Constantine, Naouri (Edmond), de Guelma, Saboum (Mardochée), de Sétif, Safar (Lucien), de Sétif, Saffar (Jacob), de Constantine, Salfati (Gabriel), de Constantine, Sebbah (Ichoua), de Sétif, Serror (Joseph), de Constantine, Seyman (Ferdj), de La Calle, Taïb (Eliaou), de Bône, Taïb (Sassi), de Bône, Toubiana (Emile), de Constantine, Zafran (Haï), de Constantine, Zerbib (Jacob, Adolphe), de Constantine.
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Dossiers à l’instruction (1941-1942). Correspondance. Bordereaux d’envoi, correspondance diverse.
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Dossiers individuels, de E à Z (1940-1943). El Baze (Hanoun), de Khenchela, El Bez (René), de Bône, Elghozi (Salomon), de Philippeville, Fhal (Itra), de Constantine, Ghozland (Elie), de Constantine, Ghozland (Fredj), de Constantine, Ghozland (Jacob), de Constantine, Ghozland (Moïse), de Constantine, Guedj (Prosper), de Constantine, Guedj (Rahmin), de Sétif, Hakoun (Georges), de Bône, Halimi (Henri), de Philippeville, Hammou (Isaac), de Bône, Hanoun (Eliaou), de Bône, Koubi (Henri), de Pont-de-Duvivier, Krief (Georges), de La Calle, Laloum (Moïse), de Bône, Laloum (Salomon), de Philippeville, Lambrozo (Salomon), de Bône, Levy (Fedj), de Corneille, Levy (Judas), de La Calle, Mellili (Camille), de Djidjelli, Moatti (Ichoua), de Constantine, Nakache (Etienne), de Constantine, Nedjar (Ferredj), de Sétif, Sabben (Simon), de Philippeville, Salfati (Joseph), de Guelma, Sebbah (Alphonse), de Bône, Sélti (Jules), de Biskra, Sicsic (Émile), de Sétif, Samdja (Émile), de Bône, Stora (Abraham), de La Calle, Sultan (Abraham), de Constantine, Sultan (Khalfa), de Constantine, Sultan (Pierre), de Constantine, Tabet (Yvonne), de Sétif, Taïeb (Jacob), de Souk-Ahras, Teboul (Maurice), de Condé-Smendou, Tellouk (Henri), de Bône, Timestit (Isaac), de Constantine, Toubiana (Léon), de Souk-Ahras, Zaffran (Messaoud), de Constantine, Zaffran (Simon), de Constantine, Zaouch (Simon), de Constantine, Zemour (Joseph), d’Akbou.
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Dossiers individuels, de A à D (1940-1943). Achour (Salomon), de Bordj-bou-Arréridj, Adda (Alexandre), de Constantine, Adda (Ernest), de Constantine, Alimi (Benjamin), de Tébessa, Allouche (Alice), de Bône, Allouche (Chaloum), de Constantine, Allouche (Haïm), d’Oued-Zénati, Allouche (Ichoua), de Rabat, Allouche (Meyer), de Constantine, Amar (Alexandre), de Bône, Ananou (Abraham), d’Akbou, Ankaoua (Abraham), de Bône, Aouizerat (Andrée), de Constantine, Assolen (Roger), de Constantine, Assouline (Maklouf), de Constantine, Assoun (Jacob), de Guelman, Atlan (Léa), de Constantine, Atlan (Ménéchi), de M’Sila, Attal (Jacob), de Bône, Attali (Marceau), de Guelma, Attali (Moïse), de Bône, Ayoun (Abraham), de Biskra, Ayoun (David), de Biskra, Azan (Lucien), de Biskra, Azoulay (Benjamin), de Sétif, Bakouche (Amédée), de Constantine, Barkatz (Raphaël), de Constantine, Benabou (Mardochée), de Bône, Benhamou (Benjamain), de Souk-Ahras, Dahan (Moïse), de Constantine, Doukhan (Henri), d’Affreville.
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Dossiers individuels adressés au gouverneur général (1941-1942). Correspondance. Bordereaux d’envoi, correspondance diverse.
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Dossiers individuels H à Z. (1940-1942). Hadjadj (Berthe), de Constantine, Hadjadj (Haïem), de Kenchela, Hadjadj (Isaac), de Sétif, Hadjadj (Joseph), de Bougie, Jadjadj (Raoul, Younès), de Bougie, Hadjadj (Roland), de Constantine, Hannoun (Isidore), de Constantine, Kayoun (Haï), de Bône, Krief (Joseph) de La Calle, Levy (Edmond), de Bordj-bou-Arréridj, Levy (Nessim), d’Oued-Amizour, Levy (Salomon), de Lafayette, Loufrani (Joseph), de La Calle, Margent (Gabriel), de Bougie, Mazaltarin (Joseph), de Bône, Meskel (Maurice), de Bougie, Moratti (Oureida veuve Gozland), de Constantine, Nakache (Edgar), de Constantine, Naouri (Judas), de Sétif, Nathan (Jules), de Constantine, Ninou (Jacob), de Bône, Oufrani (Robert), de Bône, Oufrani (Salomon), de Bône, Parienté (David), de Sétif, Perès (Haï), de Bône, Safar (Gaston), de Khenchela, Salomon (Haï), de Bône, Sebbah (Fedj), de Saint-Charles, Sérour (Binhas), de Kenchela, Seyman (Simon), de Bône, Sidoun (Aaron), de Biskra, Siksik (Gaston), de Bougie, Strouc (Léon, Raphaël), de Constantine, Taïeb (Chaloum), de Bône, Tellouk (René), de Bône, Tordjman (Ernest), de Guelma, Toubiana (Nathan), de Constantine, Touitou (Félix), de Khenchela, Zaffran (Ernest), de Constantine, Zaouche (Lalou, Lucien), de Tébessa, Zerbib (Abraham), de Bône, Zerbib (Charles), de Bône, Zerbib (Idoux, Maklouf), de Constantine, Zerbib (Jacob), de Bône, Zerbib (Nessim), de Constantine, Zerdoun (Abraham), de Guelma, Zerhat (Simon), de Lafayette.
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Dossiers individuels A à G (1940-1942). Abrahami (Charles), de Constantine, Alimi (Samuel), de Constantine, Allouche (Abraham), de Constantine, Allouche (Liaou), de Bône, Aoute (Chaloum), de Constantine, Arfi (Nessim), d’El-Kseur, Assoun (Raphaël), de Constantine, Atlan (Judas), de Lafayette, Attali (frères), de Constantine, Attali (Bernard), de Constantine, Attali (Joseph), de Constantine, Attali (Joseph), de Guelma, Attali (Maurice), de Guelma, Attali (Meyer), de Constantine, Attali (Nessim), de Constantine, Azoulay (Isaac), de Bône, Bakèche (Albert), de Bône, Bakèche (Barouch), de Bône, Bakèche (Louise), de Bône, Barkatz (Gilbert), de Constantine, Barkatz (Isaac, Jules), de Constantine, Barkatz (Jean), de Constantine, Barkatz (Paul), de Constantine, Belhassein (Jules, Haï), de Constantine, Benabu (Abraham), de Bône, Benisti (Raphaël), de Constantine, Bittoun (Michel), de Guelma, Boubli (Michel et Charles), de Souk-Ahras, Braka (Meier, Gaston), de Bône, Chamak (Moïse), de Constantine, Charnak (Moïse), de Constantine, Chemla (enfants), de Kenchela, Chemla (Alexandre), de Saint-Charles, Chetboun (Salomon), de Bône, Cohen (Albert), de Kenchela, Cohen (Alexandre), de Souk-Ahras, Cohen (Mardochée), de Guelma, Cohen (Nessim), de Bône, Cohen (Solal), de Constantine, Cohen-Bacrie (Henri), de Constantine, Dadoun (Eliaou), de Constantine, Darmon (Martin), de Constantine, Deddouche (Moïse), de Constantine, Deddouche (Ruben, Ernest), de Bône, Deraï (Edmond), de Constantine, Doukhan (Edmond), de Bougie, El Baz (Jonathan), de Constantine, El Baze (Samuel), de Bône, El Baz (Zérahya), de Khenchela, El Haïk (René et Gabriel), de La Calle, El Haïk (Robert), de Médéa, Fedj (Zadoun), de Bougie, Geoui (Joseph), de Bône, Ghenassia (Daniel, Gaston), de Constantine, Ghnassia (Moïse, Marcel), de M’Sila, Ghozland (Eliaou), de Constantine, Griguer (Henri, Moïse), de Constantine, Guedj (Elie), de Khenchela, Guedj (Elie, Léon), de Constantine, Guedj (Khala), de Constantine, Guez (Azar), de Bône, Guez (Elie, Alexandre), de Bône.
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Correspondance (1942). Bordereaux d’envoi, récépissés, listes de dossiers rejetés, correspondance diverse.
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Demandes d’informations et réclamations (1940-1942). Abécassis, Onorato et Perrot (enfants), de Constantine, Adad (Menahim), de Bône, Alliel (Denise), de Guelma, Allouch (Chemone), de Guelma, Assoun (Elie), de Constantine, Atahias (Joseph), de Tébessa, Attal (Hélène), de Constantine, Attali (Georges, Nathan, Raymond et Sylvain), Bantos, de Constantine, Bedoucha (veuve), de Constantine, Bernard, de Constantine, Borgel (Sauveur), de Souk-Ahras, Briez (Roger), de Constantine, Carpanetti (Emile et Léon), Chala (Marc), de Batna, Charmak (Moïse), de Constantine, Cheportes (Charles), de Fedj-M’Zala, Chichmanian (Joseph), de Bordj-bou-Arréridj, Chichportich, de Philippeville, Chouchana (Léon), de Constantine, Cohen (Isaac), de Batna, Dadchi, de Philippeville, Di Giorgio (Marcel), de Constantine, Dreyfus (Jacques), de Sétif, El Baze (Michel), de Bône, Ferrer (Raymonde), de Sétif, Fitoussy (Haï), de Constantine, Guedj (Simon), de Sétif, Hadjadj (Elie), de Bougie, Ichai (David), d’Aïn-Beïda, Kahn, de Bône, Kalfa (Simon), de Bône, Levi (Joseph), de Batna, Levy (Saci), de Constantine, Mandavy (Jean-Marcel), de l’Ouenza, Nakache (Emile), de Philippeville, Naman (Henri), de Sétif, Naman (Jacob) de Bourdj-bou-Arréridj, Naouri (Alexandre), de Bourdj-bou-Arréridj, Oufrani (Joseph), de Bône, Saboun dit Setboun (Chaloum), de Bône, Serror (Georges), de Tébessa, Stora (Camille), de Bône, Tabet Févreur, de Constantine, Taïb (Charles), de Guelma, Taïb (Elie), de Bône, Taïeb (Joseph), de Guelma, Yso (David), de Bône, Zekri (Abraham), de Philippeville, Zerhat (Simon), de Djelfa.
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Contrôles des demandes de dérogation au statut des Juifs (1940-1943).
Dossier 1. Instructions et correspondance. Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant sur le statut des Juifs (1940-1943). Instruction des demandes de maintien dans le statut politique de citoyens français ; circulaires, correspondance (1940-1942). Délivrance de cartes d’identité et de certificats de nationalité aux Juifs ; circulaires, correspondance (1940-1941). Statut des Juifs étrangers ou naturalisés au regard de l’abrogation du décret « Crémieux » : correspondance (1941). Correspondance diverse (1941-1943).
Dossier 2. Cartes de combattant. Vérification des titres de guerre des Juifs détenteurs de la carte de combattant : demandes de renseignements, enquêtes et réponses (1942). Listes nominatives de Juifs auxquels la carte de combattant a été retirée (1942-1943).
Dossier 3. Certificats d’origine aryenne. Procédure de changement de nom et certificat de non appartenance à la race juive : instruction, correspondance, lettre type (1942). Dossiers individuels des demandes de certificat d’origine aryenne ou de non-appartenance à la race juive : Abdelli (veuve), de Philippeville, Ansart, de Philippeville, Bravard (François), de Souk-Ahras, Cacciuottolo (Julien), de Philippeville, Canzano (François), de Souk-Ahras, Carpanetti (Robert), de Guelma, Costantini, de Philippeville, Cournac (Madeleine) et Cournac (Georgette), de Souk-Ahras, Cutajar (Maurice), de Philippeville, Letteiro (Pascal), de Philippeville, Marchal, Tissot et Toulzac, de Constantine, Pallas (Marguerite), de Philippeville, Picard (Jeanne), de Souk-Ahras, Semoun (Mohand), de Constantine, Tricot (Jean), de Philippeville (1942).
Dossier 4. Autres certificats. Demandes de certificats de naturalisation, de nationalité, de baptême : correspondance (1941-1943).
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Répertoire des demandes (1940-1942).
Dossier 1. Répertoire alphabétique des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français (9 décembre 1940-26 décembre 1942).
Dossier 2. Décisions du juge de paix de Constantine. Copies des décisions du juge de paix du canton de Constantine portant observation du statut de citoyen français (1940-1941).