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Élections à l’Assemblée nationale, aux conseils généraux, au Conseil de la République, comparaison des résultats : tableaux comparatifs (1945-1948). Synthèse des résultats électoraux en Algérie depuis 1945 : note (1954).
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Référendum d’approbation du cessez-le-feu du 8 avril 1962, organisation du scrutin : textes officiels, instructions, correspondance ; résultats :tableaux statistiques. (1962)
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Référendum du 8 janvier 1961, organisation : textes officiels, instructions; commission de contrôle du scrutin, organisation et désignation des membres : textes officiels, correspondance, listes ; résultats : tableaux statistiques. (1957-1961)
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Référendum du 28 septembre 1958. Déroulement de la campagne : rapports de police et des préfets, coupures de presse, plaquette intitulée Le FLN et le référendum en Algérie ; résultats : télégrammes, tableaux statistiques, notes.
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Référendum du 28 septembre 1958. Organisation du scrutin : textes officiels, instructions, organisation des commissions de contrôle des opérations électorales.
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Référendum du 28 septembre 1958, organisation et suivi du scrutin. (1957-1962). Ce dossier contient notamment des documents sur l’opinion de la communauté juive d’Algérie.
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Conseils généraux. Congrès des présidents de conseils généraux d’Alger, suivi : programme, discours, correspondance (1953). Motion du congrès des présidents de conseils généraux de Colmar (1959). (1953-1959)
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Conseils généraux. Conseil général du département de Saïda : procès-verbaux des délibérations et des séances de la deuxième session de 1961 et de la première session de 1962. (1961-1962)
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Conseils généraux. Conseils généraux d’Algérie : motions, calendrier des sessions. Conseil général du département de Tlemcen : procès-verbaux des délibérations de la 2ème session de 1961. (1961)
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Conseils généraux. Commissions administratives départementales et régionales, création, nomination des membres : listes de membres, rapports des préfets, correspondance, coupures de presse. Commissions administratives départementales des départements de Mostaganem et des Aurès : comptes rendus de sessions. (1957-1959)
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Conseils généraux. Conseils généraux et commissions départementales, contrôle des sessions : listes de membres, comptes rendus de sessions, rapports des préfets, motions, correspondance, coupures de presse. (1953-1956)
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Conseils généraux. Conseils généraux, contrôle des sessions : rapports des préfets, notes, motions et vœux, coupures de presse. (1947-1952)
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Conseils généraux. Commissions administratives départementales, nominations et démissions de membres : listes, notices individuelles de renseignement, notes, correspondance. (1940-1941)
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Conseil régional de Constantine, session extraordinaire de 1961 : compte rendu de session, rapport, correspondance.
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Assemblée algérienne, documentation sur les sessions : coupures de presse, rapports de quinzaine du service des liaisons nord-africaines. (1948-1954)
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Délégations financières puis Assemblée financière d’Algérie, nomination et révocation de membres : notes, correspondance, textes officiels (1939-1945). Assemblée algérienne, composition de l’assemblée et de son bureau : listes, notices individuelles ; suivi des travaux : motions, procès-verbaux de réunions de l’assemblée et des commissions (incomplets). (1939-1955)
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Assemblée de l’Union française, suivi des travaux : propositions, rapports, correspondance. Résolution sur la répression des discriminations raciales, examen d’un projet de loi. (1948-1958)
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Conseil de la République et Assemblée nationale, débats sur l’Algérie, préparation des réponses du gouvernement aux interpellations, aux questions orales et écrites des sénateurs et députés : notes, discours. (1947-1960)
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Assemblées et conseils (1939-1962). Assemblée constitutuante, remplacement de Marcel Duclos, député décédé ; création d’une commission de coordination des affaires nord-africaines ; constitution des groupes parlementaires, surveillance : télégramme, note (1945). Sénat, règlement intérieur, documentation sur l’appartenance politique et les prises de position des sénateurs : notices individuelles, listes, coupures de presse (1956-1962). Assemblée nationale, appartenance et prises de position des députés : listes, notices individuelles, coupures de presse, correspondance (1958-1962). (1945, 1956-1962)
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Conseillers généraux d’Algérie des départements d’Alger, Batna, Mostaganem, Oran, Saïda et Tlemcen ; notices individuelles de renseignement. (1960)
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Délégués de l’Assemblée algérienne (1953-1956), représentants de l’Algérie à l’Assemblée de l’Union française et au Conseil économique (1954), membres des conseils généraux et des commissions administratives provisoires des départements d’Algérie (1937-1962), membres des conseils d’arrondissements (1961-1962), membres des délégations spéciales municipales, maires et adjoints des principales villes d’Algérie (1958-1960) : listes, coupures de presse. 1937-1962
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Députés représentant l’Algérie à l’Assemblée constituante et l’Assemblée nationale, documentation : listes, tableaux des membres des commissions parlementaires, notices individuelles de renseignement. (1945-1951, 1961)
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Sénateurs des départements algériens et leurs suppléants, documentation : listes (1955-1961)
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Élections municipales du 27 novembre 1960, organisation et fonctionnement de la commission de contrôle: rapports, notes, correspondance ; résultats : télégrammes. Élections municipales de 1961, déroulement de la campagne : rapports, notes ; commission de contrôle des opérations, organisation, fonctionnement : rapports, correspondance ; résultats : statistiques.(1959-1961)
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Élections municipales du 25 avril 1959, suivi des opérations électorales (1958-1959). Composition des conseils municipaux des départements d’Alger, Bône, Constantine, Tlemcen : listes d’élus, notices individuelles de renseignement sur les élus. Constitution des fichiers des conseils municipaux : instructions. Election des maires et des conseils municipaux, réglementation : textes officiels ; suivi : télégrammes, rapports, coupures de presse, liste des maires et adjoints des villes chefs-lieux de département ou d’arrondissement. (1959-1960)