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Établissements des fers à Bône. Contrôle des condamnés (vers 1850).
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Établissements des fers à Bône. Dossiers généraux. (1855-1858).
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Transferts et expulsions. Condamnés étrangers. Expulsés de France en Algérie. Expulsés d’Algérie (1843-1859).
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Transferts et expulsions. Condamnés à long terme transférés en France ou maintenus en Algérie (1845-1857).
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Transferts et expulsions. Condamnés à long terme transférés en France (1849-1856).
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Transferts et expulsions. Transferts en France de jeunes détenus (1843-1851).
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Transferts et expulsions. Transferts en France de détenus (1831-1854).
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Affaires générales. Prisons dans les 3 départements (1836-1858).
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Affaires générales. Établissements pénitentiaires des jeunes libérés. Règlements des bagnes et chiourmes (1840-1856).
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Affaires générales. Inspection des prisons (1850-1856).
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Affaires générales. Organisation (1847-1858).
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Affaires diverses. Dossiers (1867-1908). [Évadés des prisons. Option des Alsaciens-Lorrains. Registres des tribunaux de 1ère instance. Casiers administratifs électoraux.]
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Affaires diverses. Dossiers (1814-1858). [Serment « more judaïco » ; recours en grâce ; exécution des arrêts criminels. Tribunaux de commerce.]
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Affaires diverses. Dossiers. (1834-1857).
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Commissaires-priseurs ; Défenseurs : Huissiers ; Notaires ; Interprètes. (1840-1858)
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Tribunaux de 1ère instance, juges de paix, interprètes, nominations, mutations, décès (1884-1899). Officiers ministériels et auxiliaires de la justice. (1834-1858).
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Justice. Personnel. Dossiers généraux. (1832-1857).
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Dossiers généraux (1844-1880). Amnistie et grâces : application du décret d’amnistie du 14 août 1869 aux indigènes internés administrativement ; affaires de grâces et de commutations de peines (1871-1873). Édifices : palais de justice d’Alger (1870-1880) ; de Blida (1869-1870). Prisons et pénitenciers (1844-1875).
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Dossiers généraux (1832-1860).
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Dossiers généraux (1850-1905). Organisation générale et application des lois de la métropole. Création de postes de juges. Question du jury (1870-1900). Juridictions et justiciables spéciaux. Crimes et délits commis et territoire militaire par les Européens et les Israélites. Naturalisations en application du senatus-consulte de 1865.
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Dossiers généraux (1830-1901).[Codes : Projet de code pénal rédigé au Ministère de la Guerre ; projet de code d’instruction criminelle ; table des lois, ordonnances et décrets concernant l’Algérie (1830-1848). Personnel : question de l’inamovibilité (1874) ; notes individuelles (1848). Officiers ministériels : transmission des offices (1876 / 1901) ; candidature de M. Pastorino à une charge de notaire à Oran (1900).]
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Gendarmerie. Personnel. Affaires générales (1839-1856). [2 registres.]
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Milices. Constantine (1836-1850 ; 1851-1858).
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Milices. Oran (1833-1848 ; 1849-1858).
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Milices. Alger. Classement par années. (1832-1840) : constitution de la milice d’Alger et de la garde nationale.