Les Européens en Algérie (1830-1962)

Maintien de l’ordre. Synthèses de documents récupérés sur des rebelles transmises par le Centre de liaisons et d’exploitation centre (CLEC) de Batna au CLES d’Aïn-el-Ksar. Notes de renseignements et comptes rendus d’interrogatoires porduits par le chef du CLES d’Aïn-et-Ksar à destination du CLEC de Batna. (1957-1958) Sources complémentaires :

Maintien de l’ordre. Section Administrative spécialisée. Synthèses mensuelles de renseignements produites par la Section administrative spécialisée d'El-Madher et classées par année (octobre 1956, mai-novembre 1957, janvier 1958-août 1960) et bulletins mensuels de renseignements envoyés par le Service des Affaires algériennes de l'arrondissement de Batna au chef de la SAS d'El-Maher (1957-1960).Notices de renseignements, comptes rendus d'incidents et d'opérations, documentation constituée par la SAS d'El-Madher (1959-1960). (1956-1960)

Maintien de l’ordre. Surveillance des indigènes et pouvoirs disciplinaires. Affaires indigènes, pouvoirs disciplinaires : directives et arrêtés du préfet de Constantine (1913-1918), états statistiques des condamnations prononcées en application des pouvoirs disciplinaires dressés tous les semestres (1910-1918) puis annuellement (1925-1928) par l'administrateur, états des appels interjetés, rapport sur la situation politique des indigènes (1917), correspondance échangée entre l'administrateur et le sous-préfet de Batna relative à des condamnations individuelles (1914-1922), dossier d'individus sous le coup d'une mise en surveillance spéciale (1920) . Surveillance des Israélites, application de la loi 3 octobre 1940 sur le statut des juifs : tableaux statistiques des agents juifs titulaires travaillant dans la commune mixte et dans les sociétés indigènes de prévoyance, déclarations indivuelles de non-appartenance à la race juive (janvier-mars 1941), Surveillance des sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940: déclarations de non-appartenance ou de renonciation aux associations secrètes du personnel de la commune mixte et des sociétés indigènes de prévoyance (octobre-novembre 1941).Surveillance des syndicats, des associations et des sociétés de chasse : rapports des caïds et comptes rendus de la police départementales relatifs à la création de la fédération des Fellahs (1933-1939), instructions préfectorales et comptes rendus de l'administrateurs sur l'activités des foyers ruraux (1947-1948), de syndicats professionnels (1946-1952), de sociétés hippiques et de fédérations sportives (1952) et du syndicat de culture mécanique de Tago-Pasteur (1922-1929). Visites officielles et célébrations : télégrammes d'instruction du préfet et du sous-préfet, correspondance de l'administrateur relative aux opérations de surveillance et de sécurité à assurer lors de la venue de personnages politiques et de la célébration des fêtes du centenaire (1929-1932, 1950). Surveillance du Parti du peuple algérien (PPA) : interdiction d'apposition d'affiches, rapports de l'administrateur relatifs aux activités séparatistes et à la propagande PPA en milieu rural (1951). Répression du banditisme dans les Aurès : rapports des caïds sur la circulation illicite d'armes, notices individuelles de bandits et de fournisseurs d'armes, comptes rendus de renseignements de l'administrateur et consignes du sous-préfet de Batna (avril-novembre 1952, juillet 1956). (1925-1956)

Agriculture. Statistique agricole annuelle. Association, caisses et syndicats agricoles. Mutuelle labours et syndicats pour la défense des sauterelles. Sociétés indigènes et agricoles de prévoyance. Création et fonctionnement. (1877-1956)

Centres de colonisation. Cultes. Culte catholique : projet de création d'une circonscription cultuelle catholique et d'affectation d'immeubles destinés au culte (1905-1928). Pélerinage à La Mecque : candidatures aux postes de médecins, d'adjoint techniques, de commissaire du gouvernenement, fiches de renseignements envoyées par l'administrateur au sous-préfet, directives du préfet de Constantine (1928-1957). Confréries religieuses et personnel du culte musulman : instructions sur le recensement et comptes rendus d'enquêtes sur le personnel des medersas libres et des écoles coraniques, des oulamas et écoles réformistes, des marabouts, des mosquées et zaouïas, rapports semetstriels de l'administrateur sur les confréries religieuses, notices de renseignements individuels de religieux musulmans (1882-1956). (1882-1957)

Centres de colonisation. Centre Pasteur. Etats de situation de peuplement, dossiers d'agrandissement et d'échanges de lots de colonisation classés par année : listes nominatives des colons remplissant la condition de résidence, liste des colons concessionnaires, plans des terrains destinés à compenser les pertes subies par les indigènes, rapports, correspondance (1877-1904 ; 1905-1954). (1877-1954)

Centres de colonisation. Généralités. Centre de Lutaud. Dossiers individuels de concessionnaires, classement alphabétique (B-F ; G-V). (1921-1943)

Centres de colonisation. Généralités. Centre de Lutaud. Situations du peuplement (1916-1954). Constructions et réparations de biens communaux. Travaux d'agrandissement et d'assainissement du centre (1878-1953). Indemnités et recasement des indigènes (1910-1913). Attributions, reventes de parcelles.Litiges avec la commune mixte d'Aïn M'Lila (1936-1940). (1878-1954)

Centres de colonisation. Concessionnaires. Centre de Laveran. Attributions, reventes et constructions de parcelles. (1926-1950)

Centres de colonisation. Généralités. Centre de Laveran. Apport de création du centre (1895). Etats de lotissement. Constructions et réparations de biens communaux.Situations de peuplements (1924-1942).Travaux d'agrandissement (1929-1942). (1895-1954)

Centres de colonisation. Notices descriptives des centres, états de lotissement, tableaux indicatifs des propriétés foncières, dossiers de construction d'écoles et d'infirmerie, demandes et propositions d'attribution ou de revente de parcelles, états de lotissement, projets d'agrandissement du centre, plans de territoire. Aïn Bouguida (1923-1950), Aïn El Ksar (1902), Aïn Igni (1881-1952), Aïn Mazuella (1879), Aïn-Yagout (1878-1953), Bou Arif (1935-1948), Bou el Freiss (1910-1911), El-Madher(1995-1950), Fontaine-Chaude (1884-1954), Foum-Toub (1930-1932) et Haracta-Djerma-Dahra (1937-1951). (1923-1954)

Centres de colonisation. Compte-rendus, correspondances officielles et documentation d’ensemble. Propositions de création et de reclassement des centres par l'administrateur. Etats des effectifs de population des centres (1933). Documentation à destination des concessionnaires. Programmes annuels de colonisation (1891, 1893). Etat des propriétés bâties et non bâties (1909). Etudes économiques par centre (1912). Statistiques sur la colonisation privée (1895-1908). (1891-1935)

Personnel administratif. Dossiers de personnel, classement alphabétique. (1905-1953)

Personnel administratif, généralités. Dossiers du personnel des administrateurs et administrateurs-adjoints. (1905-1953)

Personnel administratif, généralités. Questionnaire relatif aux emplois réservés aux anciens militaires indigène d'Algérie [s.d.]. Effectif du personnel communal, crédit affecté au traitement et indemnité perçu par le personnel (1937). Loi du 28 avril 1952 sur le statut général du personnel des communes. Recensement du personnel communal (1953). Sécurité sociale : instructions (1953-1956). Congés annuels, de maladie, d'expectative : notes de service (1955-1958). Autorisation de port d'arme par le personnel communal : règlementation et instructions (1955-1956). Indemnités accordées au personnel civil (1956-1958). Etats de situation du personnel communal (1957). Demandes de mutations (1957-1958). Caisse intercommunale des retraites : projets de création de caisses de retraite, mandats communaux émis par les receveurs municipaux pour les caisses de retraite (1905-1928). (1921-1958)

Administration générale. Rapports mensuels de situation générale produits par l’administrateur. (1947 ; 1951-1956)

Administration générale. Rapports mensuels de situation générale produits par l’administrateur. (1925 ; 1931-1935)

Admnistration générale. Registres des arrêtés (1900-1910 ; 1920-1925 ; 1928-1931)

Admnistration générale. Registres des arrêtés. (1881-1899)

Admnistration générale. Registres de délibération. (1924-1932 ; 1933-1937 ; 1944-1949)

Admnistration générale. Registres de délibération. (1909-1916 ; 1916-1923)

Administration générale. Registres de délibération. (1884-1892 ; 1892-1901 ; 1901-1909)