Préfecture d’Alger, Colonisation, Commission des transactions et partages (1846-1877), Sous-série 1M
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Contenus
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ANOM / 91 / 1M / 1-25
Commission des transactions et partages (1845-1932). Dossiers par haouch (ordre alphabétique, 1845-1869). Rapports de la commission des transactions et partages, états nominatifs des colons, rapports des Ponts-et-Chaussées, du Service des forêts, du Bureau arabe, arrêtés gubernatoriaux, correspondance, plans, transactions, jugements du tribunal de première instance, arrêtés d’expropriation, délibérations du conseil de préfecture, procès-verbaux de délimitation des haouchs, rapports d’expertise.