Bône. Naturalisations (1867-1946). Circulaires et instructions du gouverneur général et du préfet de Constantine relative à la production des pièces d’état civil, à l’intégration des Alsaciens-lorrains, à la naturalisation collective des israélites, à l’établissement des statistiques des naturalisés dans l’arrondissement, à l’examen de cas individuels, copies d’arrêtés et de décrets relatifs aux mesures de naturalisation (1867-1926, 1940-1941).
Affaires en suspens et dossiers à instruire : dossiers instruits suite à la loi du 4 février 1919 relative à l’accession des indigènes à la qualité de citoyens (1919-1937), correspondance entre les maires et le préfet au sujet du règlement du cas des apatrides (1936-1938), entre les administrateurs et le sous-préfet au sujet de cas individuels relatifs à la nationalité et à l’état civil (1907-1936), dossiers d’examen de demandes de naturalisation d’israélites suite à l’abolition de décret Crémieux (1941-1942).
Renonciations ou déchéances de nationalité : dossiers d’individus ayant renoncé à solliciter leur naturalisation (1941-1941), d’individus sous le coup d’une mesure de déchéance (1939-1940), correspondance relative aux opérations de révision des acquisitions à la citoyenneté française (1941-1942). Expulsion des étrangers ayant formulé une demande de naturalisation : notices individuelles, feuilles signalétiques et comptes rendus de renseignements établis par les services de police, demandes de renouvellement d’autorisation de séjour, reconnaissances d’identité établies par les services judiciaires, procès-verbaux de notification, arrêtés d’expulsion (1937-1943).]