Les Européens en Algérie (1830-1962)

Police administrative. Personnels. Concours, demandes d’emplois (1913-1956). Instructions, notes et correspondance du sous-préfet et du préfet relatives à l’accès à la fonction publique, à la transmission des congés, aux indemnités de tournée et de résidence, aux procédures d’avancement et de mise à la retraite, à la délivrance de cartes de circulation pour les chemins de fer algériens, aux frais de déménagement, à l’établissement de feuilles signalétiques et aux horaires de bureau (1913-1952). Examens et concours : avis d’ouverture, règlementation, notes de renseignement, listes de candidats (1944, 1949, 1954-1956). Demandes d’emploi : enquêtes administratives et notices de renseignement dressées sur les candidats envoyées par les commissaires de police, avis des maires, des administrateurs et du sous-préfet (1953-1956).

Police administrative (1892, 1898-1962). Délivrance de passeports, cartes d’identité, visas (1934-1962). Ressortissants français : circulaires gubernatoriales et préfectorales relatives aux modalités de délivrance des passeports (1947-1958), correspondance entre le sous-préfet, les administrateurs, les commissaires de police et le préfet relatives à des cas individuels de prorogation ou de d’établissement de passeports (1949-1957). Étrangers : instructions et correspondance du sous-préfet relative à l’entrée dans l’arrondissement et à la délivrance de visas à des ressortissants tunisiens, marocains, américains, espagnols, belges, italiens, britanniques, égyptiens, allemands ; modèles imprimés de demandes de visa (1954-1957).

Surveillance des prisonniers. Maison d’arrêt de Guelma (1892-1960). Etats nominatifs des individus détenus à la maison d’arrêt de Guelma (juin 1892, avril-août 1911, janvier 1915-novembre 1921). Bulletins de décès de la maison d’arrêt de Guelma (février-novembre 1921). Avis de libération de prisonniers de la maison d’arrêt de Guelma (février-novembre 1956, janvier 1959-janvier 1960). Fonctionnement et sécurité. Instructions de sous-préfet relatives à la sécurité intérieure et extérieure de la maison d’arrêt de Guelma, rapports des surveillants-chefs, instructions relatives à la tenue et à la composition de commissions de surveillance de prisons, procès-verbaux d’inspection de la prison de Guelma dressés par la commission de surveillance (1947-1956).

Contrôle des écrivains publics (1931-1948). Dossiers individuels d’écrivains publics pour les communes de Guelma et de Souk-Ahras : notices individuelles de renseignements, extraits de casier judiciaire, extraits de rôles, certificats de bonne vie et mœurs, requêtes transmises au sous-préfet en vue d’autoriser le demandeur à continuer d’exercer sa profession, avis des commissaires de police et de gendarmerie, décisions d’autorisation ou de rejet.

Demandes de rapatriements en Algérie (1931-1939).

Expulsions, refoulements, extraditions (1907-1944). Extraditions, classement par ordre alphabétique des sujets étrangers : avis de recherches d’extradés, circulaires du préfet adressées au sous-préfet, aux administrateurs et aux commissaires de police ordonnant l’arrestation avant extradition d’étrangers sous le coup de la loi (1907-1924). Refoulements d’étrangers en situation irrégulière, affaires individuelles : correspondance et comptes rendus d’expulsion des commissaires de police au sous-préfet, arrêtés d’expulsion du préfet (1930-1939). Expulsions de ressortissants étrangers : arrêtés d’expulsion prononcés par le gouverneur général ou par le préfet transmis aux sous-préfet, administrateurs et commissaires de l’arrondissement (1934-1939), correspondance entre le préfet, le sous-préfet et les commissaires de l’arrondissement relative à des poursuites judiciaires, des arrêtés ou des retraits d’expulsion de ressortissants étrangers (1943-1944), dossiers individuels d’étrangers sous le coup d’une mesure d’expulsion (1938-1942).

Distinctions honorifiques (1952-1961). Légion d’honneur (1942-1950, 1961) ; Médaille d’honneur départementale et communale, Médaille d’honneur du travail, Mérite agricole et Médaille d’honneur de la police (1922-1962) ; Autres médailles (1922-1962).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Auxiliaires médicaux, assistantes sociales, vétérinaires sanitaires et conseillers agricoles (1928-1952).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Ingénieurs des travaux publics, architectes-voyers (1903-1956).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Administrateurs des services civils et administrateurs des communes mixtes (1924-1958).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Commissaires, inspecteurs et officiers de police (1950-1962).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Personnel de la direction du service agricole, du service des transmissions de l’intérieur (STI), du bureau de ravitaillement de Guelma et de l’hôpital mixte de Guelma (1959-1961).

Dossiers nominatifs de personnels (1913-1958). Secrétaires, interprètes, commis, chauffeurs (1945-1962).

Groupes mobiles de police rurale (1954-1957). Recrutement : circulaires préfectorales relatives à la constitution, à l’organisation et au recrutement des GMPR, listes nominatives et notices de renseignements des candidats, avis du sous-préfet transmis à l’inspecteur départemental des GMPR, notifications d’acceptation et de nomination, contrats d’engagement (1954-1958). Dossiers des candidatures rejetées aux postes de GMPR classées par ordre alphabétique des candidats : notices de renseignements individuelles dressées par la police (1955-1956).

Personnel communal (1959-1961). Demandes d’emploi dans les communes de l’arrondissement présentées au sous-préfet, correspondance relative au recrutement d’agents de bureau dans les communes, rapports d’inspection et comptes rendus de réunions de travail tenues dans les communes, correspondance et arrêtés de nomination de délégués spéciaux dans les communes, états et listes du personnel communal, demandes de stage de perfectionnement des secrétaires de mairie, instructions et directives du sous-préfet relatives à la tenue de l’état civil par le personnel communal, correspondance relative à l’attribution et à l’entretien des logements communaux pour le personnel.

Personnel. Police d’Etat. Brigadiers et commissaires de police (1943-1962). Arrêtés de mutation ou de reclassement, propositions de sanctions et d’avancement, états des effectifs, demandes de réintégration, comptes rendus des bureaux syndicaux, instructions relatives à l’habillement, candidature et demandes d’emploi, avis d’ouverture de concours, ordres de citation, bulletins individuels de note, instructions relatives aux congés : Gardiens de la paix, brigadiers et sous-brigadiers ; Commissaires de police.

Personnels. Secrétaires et administrateurs des services civils (1936-1949). Dossiers et propositions d’avancement.

Ecoles et concours agricoles (1922-1942, 1946). Ecoles d’agriculture et fermes-écoles expérimentales : organisation du déroulement des épreuves de concours d’admission à l’école de Philippeville dans l’arrondissement de Guelma (1939, 1941, 1942 et 1946), dossiers de candidatures, convocations aux conseils d’administration, avis de création de fermes-écoles, instructions relatives au fonctionnement et à la sécurité des fermes-écoles, états du recrutement des élèves, états des sommes allouées aux fermes-écoles, rapports de fonctionnement des directeurs des fermes-écoles envoyés au sous-préfet (1922-1942).

Cultes catholique, protestant, israélite (1957-1961). Recensement des édifices du culte construits depuis 1830 par l’État ou les collectivités territoriales : lettre-circulaire du Délégué général en Algérie, états et comptes rendus des maires et administrateurs (février-avril 1961). Desservants des cultes catholique, israélite et protestant : déclarations du sous-préfet des sommes versées aux desservants, avis d’attribution d’indemnités de fonction, demandes d’autorisation de processions sur la voie publique (1957-1959).

Cultes catholique, protestant, israélite (1957-1961). Recensement des édifices du culte construits depuis 1830 par l’État ou les collectivités territoriales : lettre-circulaire du Délégué général en Algérie, états et comptes rendus des maires et administrateurs (février-avril 1961). Desservants des cultes catholique, israélite et protestant : déclarations du sous-préfet des sommes versées aux desservants, avis d’attribution d’indemnités de fonction, demandes d’autorisation de processions sur la voie publique (1957-1959).

Demandes de concessions classées par centre (1857-1920). [Clauzel, Enchir-Saïd, Guelaat-Bou-Sba, Guelma, Heliopolis, Kellermann, Millesimo, Oued-Cherf, Petit, La Sefia, Souk-Ahras.]

Aménagement des centres (1892 / 1944). Création et agrandissement des centres : instructions du sous-préfet, enquêtes sur l’état des anciennes familles coloniales et sur l’état économique et sur le développement de la population des centres, circulaires relatives à l’octroi de prêts de consolidation brochures et affiches de mise en vente de propriétés de colonisation, correspondance de l’administrateur définissant les périmètres du nouveau centre de Sidi-Youssef, arrêtés de création des commissions chargées d’étudier sur place les projets de création de nouveaux centres, notes de l’administrateur de Souk-Ahrasrelatives à l’agrandissement des concessions, aux travaux d’installation et de fonctionnement des services publics, à la construction d’un groupe scolaire pour le centre de Gambetta, études et projets de création de villages et de centres soumis au préfet, cartes des centres, extraits des registres de délibération de conseils municipaux votant l’agrandissement de centres, dossiers de réclamations de concessionnaires lésés lors des procédures d’agrandissement de centres et arrêtés de déchéances de concessionnaires (1892-1914, 1930-1939). Projets d’amélioration des centres de colonisation : instructions préfectorales, dossiers d’affaires classés par commune (1941-1944).

Police administrative. Naturalisations (1930-1945). Instructions relatives aux modalités d’examen des demandes de naturalisation et à la confection des dossiers de naturalisation listant les pièces à fournir, relevés nominatifs des demandes de naturalisation en instance, rapports confidentiels du sous-préfet relatifs à la naturalisation de Juifs pouvant bénéficier de l’article 8 du Statut des Juifs du 8 octobre 1940 (1930-1943). Dossiers de naturalisation, classement par ordre alphabétique des demandeurs : demandes de renseignements, compte rendus d’enquête et rapports confidentiels, extraits de casier judiciaire, listes des adresses et professions successives des postulants (1930-1945).

Etat-civil (1847-1857). Etat-civil des Français européens (1847-1882). Actes de naissances, de mariages et de décès. Classement par tranches chronologiques. A noter pour les années 1849-1850, les registres de naissances et de mariages sont communs, il faut se reporter aux registres de naissances de ces années.

Etat-civil (1847-1857). Instructions générales et enquêtes de moralité (1936-1957). Circulaires et instructions préfectorales relatives au recensement et à l’établissement des listes de l’état-civil, aux formalités d’établissement d’actes d’état-civil pour les militaires décédés au combat et à l’état-civil des citoyens français de statut personnel local, requêtes individuelles relatives à la délivrance d’extraits d’actes de naissance (1950-1957). Demandes d’enquête de moralité présentées pour les mariages mixtes (1936-1938, 1941-1954).