Les Européens en Algérie (1830-1962)

Affaires économiques et financières. Dossiers du chef de service (1881-1963). Problèmes financiers liés à la période transitoire, règlement : relevés de décisions prises lors du comité des affaires algériennes (1961-1962) ; dommages liés à la guerre d’Algérie, règlement : note ; rapatriés, harkis, biens vacants, documentation sur les mesures prises : notes, coupures de presse, textes officiels, correspondance, décisions de la commission de coordination pour la réinstallation des Français d’outre-mer (1961-1962); besoins en personnel des services fiscaux en Algérie pendant la période transitoire : rapport de l’Inspection générale des finances (1961).

Bureau des affaires sociales (1913-1963). Professions réglementées (1946-1962). Reclassement en métropole de Français rapatriés exerçant des professions réglementées (loueurs de taxi, experts-comptables) : correspondance, notes (1962).

Bureau des affaires administratives (1875-1963). Personnel de police (1842-1962). Fonctionnaires de la police métropolitaine réfugiés en Algérie pendant la seconde guerre mondiale, rapatriement, réponse à des demandes de fonctionnaires souhaitant être rapatriés : listes, notes, correspondance ; réponse à une demande d’intégration des cadres de la police algérienne dans ceux de la police métropolitaine : motions, correspondance (1945-1947).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Requêtes particulières de rapatriés d’Algérie : correspondance; transmission de requêtes de rapatriés d’Algérie aux services administratifs compétents : bordereaux d’envoi (1961-1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Commission centrale d’attribution de prêts de réinstallation aux rapatriés, attribution de prêts hôteliers : convention avec l’État, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, dossiers individuels des demandeurs (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Commission de coordination pour la réinstallation des Français d’outre-mer (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Comité interministériel permanent pour les questions intéressant les rapatriés, fonctionnement : comptes rendus de réunions, notes, correspondance (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Départ des rapatriés d’Algérie, mesures prises en faveur des rapatriés d’Algérie en métropole, dossier de presse : coupures de presse, journaux (1961-1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Mesures pour l’accueil et l’aide aux rapatriés d’Algérie en France, dossiers d’études, réglementation : notes, textes réglementaires (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Mesures pour l’accueil et l’aide aux rapatriés d’Algérie en France, textes législatifs et réglementaires : comptes rendus des débats parlementaires, notes, loi, décrets, instructions, circulaires (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Mesures pour l’accueil et l’aide aux rapatriés d’Algérie en France, préparation des textes législatifs et réglementaires : projets de textes, notes, procès-verbaux de réunions.

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Coût financier des mesures envisagées, évaluation : notes, statistiques.

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Mesures à prendre pour l’accueil et l’aide aux rapatriés en métropole, préparation, suivi des travaux de comités interministériels et de groupes de travail : comptes rendus de réunions, notes, rapport du Conseil économique et social.

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Organisation des services administratifs chargés de l’aide aux rapatriés en métropole et en Algérie, création et installation, attribution de compétences et fonctionnement des services, documentation : organigrammes, notes, correspondance ; convention avec la Croix-Rouge pour les secours d’urgence ; prévisions et organisation des transports de rapatriés d’origine européenne ou de Français musulmans.

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Émigration des Français d’Afrique du Nord vers l’Amérique du Sud, le Canada, l’Australie, études des perspectives : notes, correspondance, comptes rendus de réunions (1956-1962) ; rapatriement en Espagne de ressortissants espagnols d’Algérie : correspondance (1962).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Rapatriés d’Algérie en métropole, prévisions sur les départs : note de synthèse (1961) ; associations de rapatriés, documentation : notes (1961) ; opinion des rapatriés : note du préfet des Bouches-du-Rhône (février 1962) ; cas des rapatriés étrangers, réglementation, instruction de cas particuliers : textes officiels, notes, correspondance (1961-1963).

Bureau politique. Rapatriés (1954-1963). Population européenne générale et population active non musulmane en Algérie : statistiques (1954-1961) ; départs d’Européens d’Algérie, statistiques : états numériques des départs (1961), notes hebdomadaires d’information sur les rapatriements d’Afrique du Nord (août 1962-janvier 1963). Rapport sur la situation des ressortissants français en Algérie (août 1962); commune de Bône, départs : liste nominative des personnes en instance de départ ou réfugiées en métropole (1961-1962).

Statut des juifs (1940-1947). Réintégration des juifs spoliés dans leurs biens et leurs fonctions : textes de loi, instructions, correspondance. (1941-1947)

Statut des juifs (1940-1947). Commission des juifs indigènes d’Algérie, création, nomination de membres, attribution de crédits : textes officiels, projets de textes, arrêtés, notes, correspondance. Décisions de la commission en matière de conservation du statut de citoyen français à des juifs indigènes d’Algérie : notes prises en séance, liste des dossiers examinés, arrêtés. (1941-1942)

Statut des juifs (1940-1947). Application en matière d’accès à la fonction publique et à certaines professions en Algérie : textes réglementaires, correspondance. (1940-1942)

Statut des juifs (1940-1947). Application à l’Algérie : textes législatifs et réglementaires, correspondance. (1940-1943)

Associations d’étudiants en métropole et en Algérie, activités liées à la question algérienne et aux milieux nord-africains : notes de renseignements, notices individuelles. (1949-1961)

Associations françaises d’Algérie, dossiers de surveillance (associations n° 40-90). (1947-1961) [Fédération nationale des déportés et internés de la résistance, Organisation « renaissance mondiale », Mouvement «Jeunesse- Libération », Ligue universelle du Bien public, Légion nord-africaine, Union interfédérale et d’entraide de la France d’outre-mer, Union des aveugles et travailleurs d’Oranie, Service d’ordre légionnaire, Union des évadés de France, Centre culturel islamique, Comité nord-africain des amitiés Lucien Sportisse, Joseph Boukobza et Abdallah Mohamed (Lyon), Comité pour le rapprochement France-Islam, Comité d’information et d’action pour l’Afrique du Nord, Comité pour l’Afrique française, Comité d’entraide, Comité national pour la construction de l’Afrique du Nord, Comité de l’entente « France- Islam », Comité d’alliance française d’Alger, Solidarité algérienne, Société de bienfaisance « El-Khina », Club Notre-Dame d’Oran, Comité « France - Afrique du Nord », Association pour la défense des intérêts et la protection des droits des [tribus des] Amour, Association marocaine de bienfaisance, « Koutteb el Falah » (Souk-Ahras), Union pour la liberté, Ligue nord-africaine pour l’indépendance, Cercle d’études franco-chérifiennes, tunisiennes et algériennes, Amis de l’Algérie, Mouvement fédéraliste français, association « Coopération- Groupe d’études et d’action nord-africaines », Association des anciens chasseurs d’Afrique, Association amicale des anciens spahis « Le burnous », Rhin et Danube, Service social d’aide aux émigrants, Comité d’action universitaire, Anciens combattants de l’Union française, Association nationale des Anciens d’Algérie, Comité de défense contre la pègre et le terrorisme nord-africain, Comité de vigilance des universitaires pour la défense des libertés et de la paix en Algérie, France-Occident, Centre d’information et de coordination pour la défense des libertés et de la paix, Centre d’information pour l’Algérie française, Amicale nationale des aveugles, mutilés et invalides de la Résistance, Union féminine civique et sociale, Union des populations du Cameroun (en métropole), Association internationale des juristes démocrates, Comité français d’action mondialiste, Commission centrale de culture arabe et islamique, Comité des Amitiés africaines, Comité de solidarité française, Centre d’information sur les problèmes de l’Algérie et du Sahara, Les Amitiés France-Algérie-Sahara, Centre catholique des intellectuels français, Comité de liaison des Algériens de toutes confessions, L’Amitié internationale par les religions, associations de rapatriés.]

Associations françaises d’ Algérie : synthèse des Renseignements généraux (1955). Associations d’Algérie, dossiers de surveillance (associations n°1-39). (1947-1958) [Associations d’anciens combattants, Fédération algérienne des anciens combattants et anciens militaires français-musulmans, Organisation de la Renaissance en Afrique français, Mouvement de libération du peuple, Mouvement de la Paix, Mouvement familial rural, Mouvement des élus locaux, Union nationale des anciens d’Afrique du Nord (le Maroc), Union pour le salut et le renouveau de l’Algérie, Union des comités d’action pour l’unité française, Union pour la défense des commerçants et des artisans, Union et fraternité, Groupement « les Amitiés algériennes » (MTLD), Amicales françaises du Constantinois, Comité national d’information et d’action pour la solution pacifique des problèmes d’Afrique du Nord, Comité d’action de défense, Comité de la Renaissance française, Comité de la Résistance à la désagrégation de la France et de l’Union française, Comité d’action des intellectuels français des anciens d’Afrique du Nord, Comité central de la France d’outre-mer, Clubs contre la poursuite de la guerre en Afrique du Nord, Comité algérien pour une trêve civile, Comité national, Club Honneur et Patrie, Vigilances africaines, Association des Français d’Afrique du Nord, Fraternité algérienne, Présence française, Volontaires de l’Union française, Union nord-africaine, Collège d’histoire contemporaine, Institut musulman de solidarité sociale, La maison du blessé musulman, Amicale des originaires de Boudjellil (à Paris), Ligue des droits de l’homme, Cercle de la France d’outre-mer, Cercle franco-musulman, Cercle de la jeunesse musulmane, Cercle Naadi Es-Saada, Cercle de l’Union française d’outre-mer, Cercle des amitiés musulmanes, Cercle anticommuniste des étudiants d’outre mer.]

Associations (1924-1961) Associations de Résistants en Algérie, surveillance : notes des Renseignements généraux, rapports mensuels du Gouverneur général de l’Algérie, motions, correspondance, coupures de presse, tracts. (1945-1951)