Registres d’écrou. Circonscription de Constantine
Collection
Titre
Registres d’écrou. Circonscription de Constantine
Description
La "prison départementale" est une dénomination qui est donnée jusqu'à la seconde guerre mondiale aux maisons d'arrêt, de justice et de correction, car leur financement relevait du budget des conseils généraux, en métropole comme en Algérie. Ces établissements accueillent les prévenus civils, les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois (en attendant de pouvoir les diriger vers des établissements pour mineurs) et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. Leurs tailles sont assez variées : les plus grandes, celles d'Oran ou de Constantine, peuvent accueillir jusqu'à 750 détenus, tandis que les plus petites (Philippeville, Bougie) ont une capacité plus limitée (entre 120 et 150 prisonniers). Les prisons annexes ne connaissent pas d'équivalent en métropole. Créées en 1874 et établies dans les chefs-lieux de cantons judiciaires, là où siègent les juges de paix à compétence élargie, elles ont un fonctionnement similaire à celui des maisons d'arrêt.
Les registres d'écrou de la circonscription de Constantine sont conservés et alimentés au sein de chaque établissement jusqu'au printemps 1962. A cette date, une partie seulement est concentrée dans les centres d'archives départementales de Constantine et de Bône et englobée avec les documents relatifs à la souveraineté française à expédier en France, officiellement pour "microfilmage" : seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept et de neuf prisons annexes (Sedrata, Mondovi, Duvivier, Morris et La Calle pour le département de Bône; Aïn-M'Lila, Ouled-Rhamoun, Collo, El-Milia pour le département de Constantine) sur les trente-trois sont concernés par ce transfert
Les registres d'écrou de la circonscription de Constantine sont conservés et alimentés au sein de chaque établissement jusqu'au printemps 1962. A cette date, une partie seulement est concentrée dans les centres d'archives départementales de Constantine et de Bône et englobée avec les documents relatifs à la souveraineté française à expédier en France, officiellement pour "microfilmage" : seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept et de neuf prisons annexes (Sedrata, Mondovi, Duvivier, Morris et La Calle pour le département de Bône; Aïn-M'Lila, Ouled-Rhamoun, Collo, El-Milia pour le département de Constantine) sur les trente-trois sont concernés par ce transfert