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Fiches de traitement des magistrats d’Algérie (1960-1963).
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Registres des suppléants contractuels de juges de paix d’Algérie (1960-1963).
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Registre chronologique des nominations des personnels des justices de paix d’Algérie et de Tunisie (1849-1957).
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Registre chronologique des nominations des magistrats suppléants des tribunaux de première instance de la France métropolitaine, de l’Afrique du Nord et de l’Outre-mer (1901-1957).
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Registres chronologiques des nominations des personnels des cours d’appel et des tribunaux de première instance d’Afrique du Nord.
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Dossiers de suppléants non rétribués de justices de paix (Algérie et Tunisie) (1962).
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Dossiers de fonctionnaires d’Algérie non intégrés (1966).
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Dossiers de personnels judiciaires d’Algérie (1956-1961).
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Direction des services judiciaires. Organisation judiciaire et personnels des juridictions algériennes (1914-1966). Officiers ministériels et publics (1946-1962) notamment greffiers (1953-1962) et interprètes (1946-1961).
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Direction des services judiciaires. Organisation judiciaire et personnels des juridictions algériennes (1914-1966). Fonctionnaires des juridictions judiciaires, des tribunaux de commerce (1945-1962) : greffiers de chambre (1948-1962), secrétaires de parquet (1953-1962), commis-greffiers (1945-1962), interprètes judiciaires (1950-1962), agents de bureaux, de service et de conducteurs d’automobiles (1950-1963), agents contractuels (1953-1962) ; fonctionnaires du Tribunal foncier (1959-1962).
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Direction des services judiciaires. Organisation judiciaire et personnels des juridictions algériennes (1914-1966). Magistrats de juridictions judiciaires, tribunaux de commerce et tribunaux spéciaux (1951-1962).
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Professions juridiques et judiciaires (1842-1952). Clercs de notaires en Algérie (1937). Greffiers et commis-greffiers (nominations, créations de postes, statut, traitement) (1845-1936). Huissiers (1901-1915).
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Professions juridiques et judiciaires (1842-1952). Commissaires-priseurs en Algérie (nominations, mouvements) (1929-1943). Notaires en Algérie (candidatures, nominations, avancement) (1938-1944).
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Professions juridiques et judiciaires (1842-1952). Officiers publics et ministériels en Algérie : création et suppression d’offices (1893, 1911-1936). Avocats et défenseurs en Algérie (candidatures) (1883, 1905, 1921).
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Professions juridiques et judiciaires (1842-1952). Magistrats, juges de paix en Algérie (postes, recrutements) (1885-1920).
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Professions juridiques et judiciaires (1842-1952). Justice de paix en Algérie (créations, transferts, listes) (1842-1928).
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Dossiers de carrière de fonctionnaires (métropole et Algérie) (1931-1959).
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Dossiers de carrière de fonctionnaires (métropole et Algérie) (1940-1962).
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Justice. Justice dans les colonies, principalement en Algérie : personnel, organisation judiciaire, administration de la Justice. (1822-1913)
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Justices de paix. Registres du personnel. Algérie. (1899-1923).
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Justices de paix. Registres du personnel. Algérie. (1871-1899).
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Nomination de juges de paix suppléants, greffiers, interprètes en Algérie. (1844-1878).
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Dossiers de juges, suppléants, greffiers de justices de paix. Algérie. (1836-1870).
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Justices de paix. Dossiers de juges, suppléants, greffiers de justices de paix. Algérie. (1836-1870).
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Tribunaux de commerce. Tribunaux de commerce d’Algérie. Dossiers de personnel (1847-1860).