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Justice (1832-1942). Documents relatifs à la création, aux transferts, aux suppressions de circonscriptions judiciaires, aux travaux sur les prisons, au personnel judiciaire.
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Affaires diverses. Dossiers (1867-1908). [Évadés des prisons. Option des Alsaciens-Lorrains. Registres des tribunaux de 1ère instance. Casiers administratifs électoraux.]
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Affaires diverses. Dossiers (1814-1858). [Serment « more judaïco » ; recours en grâce ; exécution des arrêts criminels. Tribunaux de commerce.]
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Affaires diverses. Dossiers. (1834-1857).
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Commissaires-priseurs ; Défenseurs : Huissiers ; Notaires ; Interprètes. (1840-1858)
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Tribunaux de 1ère instance, juges de paix, interprètes, nominations, mutations, décès (1884-1899). Officiers ministériels et auxiliaires de la justice. (1834-1858).
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Justice. Personnel. Dossiers généraux. (1832-1857).
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Dossiers généraux (1844-1880). Amnistie et grâces : application du décret d’amnistie du 14 août 1869 aux indigènes internés administrativement ; affaires de grâces et de commutations de peines (1871-1873). Édifices : palais de justice d’Alger (1870-1880) ; de Blida (1869-1870). Prisons et pénitenciers (1844-1875).
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Dossiers généraux (1832-1860).
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Dossiers généraux (1850-1905). Organisation générale et application des lois de la métropole. Création de postes de juges. Question du jury (1870-1900). Juridictions et justiciables spéciaux. Crimes et délits commis et territoire militaire par les Européens et les Israélites. Naturalisations en application du senatus-consulte de 1865.
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Dossiers généraux (1830-1901).[Codes : Projet de code pénal rédigé au Ministère de la Guerre ; projet de code d’instruction criminelle ; table des lois, ordonnances et décrets concernant l’Algérie (1830-1848). Personnel : question de l’inamovibilité (1874) ; notes individuelles (1848). Officiers ministériels : transmission des offices (1876 / 1901) ; candidature de M. Pastorino à une charge de notaire à Oran (1900).]