Décrets « dits » Crémieux
Collection
Description
Décret n° 136, du 24 octobre 1870, qui déclare citoyens français les israélites indigènes d’Algérie
Décret n° 137, du 24 octobre 1870, sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie.
Décret n° 137, du 24 octobre 1870, sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie.