-
Pensions de retraite (1915-1962). Pensions ecclésiastiques, réglementation : textes officiels ; renvoi de dossiers individuels transmis pour signature aux services du ministère de l’Intérieur à la caisse générale des retraites de l’Algérie : correspondance. (1915-1958)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Requêtes individuelles de fonctionnaires relatives à la liquidation, la révision et la réversion de pensions de retraite, transmission : correspondance. (1950-1961)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Prime de séjour aux retraités résidant en Algérie, réglementation : textes officiels, projets de décisions, comptes rendus des débats de l’Assemblée algérienne, correspondance. (1947-1961)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Régimes particuliers de retraite des instituteurs, agents des collectivités locales, cheminots, personnels de la justice, réglementation, textes officiles, corrrespondance. (1937-1958)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Paiement de l’indemnité spéciale temporaire pour cherté de la vie et de l’indemnité forfaitaire exceptionnelle aux fonctionnaires tributaires de la caisse générale des retraites de l’Algérie : textes officiels, correspondance. (1945-1947, 1950)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Limite d’âge des fonctionnaires tributaires de la caisse générale des retraites de l’Algérie, réglementation, application de la législation métropolitaine à l’Algérie : textes officiels, rapports, correspondance. (1937-1960)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Caisse générale des retraites de l’Algérie, classement d’emplois de fonctionnaires affiliés dans la catégorie B : textes officiels, notes, correspondance. (1936-1956)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Affiliation à la caisse générale des retraites de l’Algérie de nouvelles catégories de fonctionnaires, réglementation : textes officiels, correspondance. (1934-1954)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Code des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie, modifications : textes officiels, correspondance. (1942-1960)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Caisse générale de retraite de l’Algérie, création, organisation et suivi du fonctionnement : textes officiels, projets de décisions, notes, correspondance. (1946-1955)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Validation de services et de services auxiliaires, cumuls de pensions, réglementation : textes officiels, correspondance ; requêtes individuelles : correspondance ; autorisation de cumul de pensions : arrêtés interministériels. (1948-1962)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Révision et péréquation de pensions en Algérie, réglementation : textes officiels, notes, correspondance ; réclamations individuelles : correspondance. (1956-1959)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Régime général de retraites de fonctionnaires, codification des textes législatifs et réglementaires : textes officiels, projets de lois et de décisions, rapports, correspondance (1951-1956) ; régime général des retraites en Algérie, réglementation : projets de loi, rapports, correspondance (1952-1958). Régimes de retraite des fonctionnaires, agents et ouvriers de l’Algérie, coordination avec le régime général algérien de sécurité sociale : projets de décret, textes officiels, correspondance (1954-1961). (1951-1961)
-
Pensions de retraite (1915-1962). Régime de retraite des fonctionnaires d’Algérie, réforme : projets de textes, textes officiels, notes, correspondance ; liquidation de la pension des fonctionnaires d’Algérie, réglementation : textes officiels, notes, correspondance. (1938-1950)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Indemnités de difficultés exceptionnelles allouées aux fonctionnaires de la région d’Orléansville et du Constantinois : correspondance (1954-1956). Indemnités aux fonctionnaires rapatriés de Tunisie, du Maroc, d’Indochine, de Guinée, réglementation : textes officiels, correspondance (1957-1960). (1954-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Primes de langue arabe et berbère, réglementation : textes officiels, projets de décrets, correspondance. (1937-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Primes et indemnités allouées aux fonctionnaires issus de l’Ecole nationale d’administration détachés ou affectés en Algérie : textes officiels, correspondance. (1957-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Indemnités spéciales allouées aux fonctionnaires civils en service dans les territoires du Sud, puis dans le sud de l’Algérie et au Sahara, réglementation : textes officiels, correspondance. (1947-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Indemnités de sujétions spéciales pour les personnels de police en Algérie : motions syndicales, textes officiels, notes, correspondance (1956-1960) ; indemnités diverses aux personnels de police (frais de police et d’enquête, frais de mission, chaussures, primes d’alimentation) : textes officiels, correspondance (1946-1960).
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Indemnités de logement aux fonctionnaires en poste en Algérie : textes officiels, correspondance. (1944-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Frais de déménagement, frais de transport et de déplacement des fonctionnaires d’Algérie, indemnités d’installation, réglementation : textes officiels, correspondance. (1946-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1941-1960). Indemnités familiales et résidentielles, allocations familiales des fonctionnaires en Algérie, réglementation : textes officiels, correspondance ; réclamations individuelles : correspondance. (1945-1960)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1941-1960). Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et primes de rendement dans les services publics algériens, réglementation : textes officiels, correspondance (1946-1959). Indemnité compensatrice allouée à l’adjoint du délégué général du gouvernement en Algérie : notes, correspondance (1958-1959). (1946-1959)
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1941-1960). Indemnités et primes allouées aux fonctionnaires en Algérie, réglementation : textes officiels, notes, correspondance. (1941-1960) [Concerne notamment l’indemnité forfaitaire pour cumul d’emplois publics (1954-1958), les indemnités non soumises à retenues des personnels des services de la Justice et de l’Éducation nationale en Algérie (1944-1955), l’indemnisation des fonctionnaires victimes des événements dans le Constantinois (1945-1947).]
-
Traitement et indemnités des fonctionnaires (1936-1960). Traitement et indemnités des personnels des communes algériennes, réglementation : textes officiels, notes, correspondance (1944-1949) ; reclassement général des fonctionnaires communaux, réglementation : circulaire (1948-1949). (1944-1949)