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Les Européens en Algérie (1830-1962)

Le senatus-consulte de 1865

Collection

Titre

Le senatus-consulte de 1865

annotations

JB Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat, Année 1865, Paris, Charles Noblet imprimeur, tome 65, 1865, pp. 405-407.

Description

Senatus-consulte sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie, 14 juillet 1865.

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ANOM / F80 / 1722

Justice. Dossiers généraux (1850-1905). Organisation générale et application des lois de la métropole. Création de postes de juges. Question du jury (1870-1900). Juridictions et justiciables spéciaux. Crimes et délits commis et territoire militaire par les Européens et les Israélites. Naturalisations en application du sénatus-consulte de 1865.