-
Organisation du séjour dans des établissements hospitaliers de la métropole d'enfants anormaux et arriérés, d'aliénés, de vieillards et apurement des comptes. Dossier par établissements hospitaliers métropolitains, correspondance. (1935-1951)
-
Organisation de la prise en charge. Admission des malades dans les hôpitaux et remboursement des frais de traitement : circulaires du 6 septembre 1876 et du 31 mai 1875 (1875-1876). Frais de transport des malades indigents, prise en charge par le budget de l'Algérie : circulaire du 7 juillet 1909, correspondance, avis d'ouverture de crédits, extraits des frais de service, correspondance, notes (1907-1931). Régime des hospitalisations en Algérie, application du décret du 11 septembre 1920 : correspondance (1920-1921). Prix de journée des malades militaires dans les hôpitaux civils : décret présidentiel (1896). Abus de séjour dans les hôpitaux, affaires de principe : rapport de l'inspecteur chargé du Contrôle Central des opérations de recherche du domicile de secours en Algérie (1911), dossiers par affaires contenant correspondance, ordres de prolongation de séjour (1908-1931). (1875-1931)
-
Subventions aux communes, exercice 1928-1931. Etat présentant le relevé des dépenses faites par les communes, des subventions obtenues et propositions, notice de renseignements concernant le fonctionnement de l'assistance médicale adressée aux communes, extraits de délibérations du conseil municipaux de Batna et Attatba correspondances, relevé des malades civils traités dans les hôpitaux militaires de la division de Constantine. (1921-1932)
-
Rapports d'inspection des finances concernant la vérification de l'admission à l'assistance publique dans les départements de l'Algérie. (1960-1961)
-
Application des lois sociales en Algérie (assistance aux vieillards, infirmes et incurables, assistance aux familles nombreuses, repos des femmes en couches). Dossier des différents projets de lois comprenant des projets de lois de la chambre des députés, décrets présidentiels, rapports de la chambre des députés, documentation, correspondance ; Allocation d'assistance, mode de paiement : correspondances, fiches de renseignements, circulaire du 25 janvier 1923 (1923-1926). (1913-1926)
-
Service central de soins gratuits aux vicitmes de guerre. Bénéficiaires, admission des mutilés dans les sanatoria et paiement des mémoires présentés par les médecins et les pharmaciens Dossier d'admission dans les sanatoria, instructions du ministère des pensions, liste des titulaires de carnets de soins gratuits égarés, correspondance. (1929-1931)
-
Service central de soins gratuits aux vicitmes de guerre. Création du service, rattachement au Gouvernement général de l'Algérie, fonctionnement et suppression (1924-1931) ; personnel, nomination du directeur du service en 1931, relèvement des traitements (1927-1930), passage gratuit (1930). Correspondance entre le ministère des pensions, le sous-intendant chargé de mission, les préfectures et chrono de correspondance au départ (18 avril 1930-13 juillet 1931). (1924-1931)