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Bulletins non classés. Relevé. (1918-1927)
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Abus de séjour dans les hôpitaux, affaires de principe. Correspondance, dossiers relatifs à des cas d'abus de séjours, vœu de la délégation de non colons tendant à l'organisation d'un contrôle sévère des hospitalisations lors de la session ordinaire des délégations financières de 1928, note. (1911-1928)
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Demandes de dégrèvement. Correspondance des usagers des services hospitaliers au contrôle central des services d'assistance. (1911-1912)
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Domicile de secours, règlement des réclamations concernant des malades indigents et des enfants assistés antérieures au décret du 16 décembre 1902. Dossier par affaire, décisions du conseil d’État, instructions concernant l'application du domicile et de secours. (1855-1900)
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Malades indigents. Correspondance, notes. (1912-1919)
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Malades payants. Correspondance, notes. (1916-1920)